Je suis actuellement en Master 2 en alternance et j'ai une question par rapport à ma rémunération.
En 2021-2022, j'étais en contrat d'apprentissage dans le cadre de ma LP, payé en tant que deuxième année d'alternance. L'année dernière, j'ai commencé un master et un contrat de deux ans en apprentissage. En 2022-2023 j'étais payée en tant que deuxième année d'alternance et je pensais qu'à partir de septembre (et donc début de ma troisième année en alternance) je serai payée en tant que troisième année d'alternance, mais ce n'est pas le cas, mon salaire pour septembre était un salaire de deuxième année d'apprentissage. Est-ce normal ?
Rien n'est simple dans le monde de l'alternance et surtout pas le calcul de la rémunération !
La licence et le master constituent deux cycles de formation distincts, deux grades universitaires différents. Par conséquent, un alternant apprenti préparant un master après une licence aura une rémunération afférente à une première année d’apprentissage.
Donc normalement l'année dernière en première année de Master tu aurais du percevoir un salaire de 1ère année de contrat.
Seulement la loi dispose d'une autre règle pour les apprentis dans ta situation, l'article D6222-29 du code du travail. Cette règle prévoit que la rémunération d'un apprenti doit être au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année d'exécution de son contrat précédent. C'est pourquoi tu as perçu un salaire de deuxième année en première année de ton contrat de Master.
Et cette année (deuxième année de ton contrat) tu perçois un salaire de deuxième année, le même, celui que prévoit la grille. Voir la page proposée Je ne sais pas si c'est normal mais c'est légal en tous cas !
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