Bonjour Ma fille a rompu son contrat d'apprentissage cuidine après 10 mois d'activité, elle doit signer un nouveau contrat d'apprentissage, mais son salaire reste de 27% du smic, bien qu'elle va passer son cap en juin 2024 est ce normal, ne doit elle pas passer en 2ème année ? Pourriez vous me renseigner à ce sujet Merci de votre réponse Cordialement
La rémunération d'un.e apprenti.e est calculée en fonction de l'année de son contrat d'apprentissage et non du temps passé en apprentissage.
Il existe une règle qu'on applique lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent. Dans ce cas sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé (article D6222-29 du code du travail). Voir la page proposée Votre fille n'a pas obtenue son diplôme, mais elle reste au salaire d'une première année de contrat d'apprentissage : 27% du SMIC.
Identification
