je suis étudiant depuis 25/09/2023 en master 1 dans une école privée. je voulais signer un contrat d'apprentissage pour 1 an renouvelable avec l'entreprise mais l'école nous oblige à signer pour 2ans. je compte pas rester dans cette école ni l'entreprise après 1an ( ca sera une rupture à l'amiable). je veux savoir si vous avez l'explication de cette condition rédigé par l'école dans la convention: ( si nonobstant la rupture du contrat d’apprentissage de la présente convention, l'entreprise s'engage à régler à l(organisme de formation l’intégralité des coûts de formation ci dessus à titre de clause pénale, ces sommes étant exigibles en totalité à la date de notification de ladite rupture).
ça veut dire en cas de rupture dans 1 an, entreprise doit quand même payer ma deuxième de master? merci d'avance pour votre aide
En cas de rupture anticipée du contrat d'apprentissage, les CFA prévoit souvent une clause dans la convention signée entre l'école et l'employeur. Cette clause stipule dans ce cas que l'entreprise s'engage à régler à l'organisme de formation l’intégralité des coûts de formation restant.
Cette clause est nommée aussi clause de réparation ou de dédit, elle est légale et peut se plaider devant un tribunal. Je déconseille de se risquer dans cette voie, ton employeur pourrait en effet être contraint de payer le solde de la formation si l'OPCO se désengage.
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