Mon fils qui a 18 ans, vient de signer un contrat d'apprentissage dans une société informatique. Le nombre d'heures de travail hebdomadaire mentionné sur son contrat est de 37h30.
Est-ce légal de mentionner 37h30 alors que la durée légale est 35 h? Doit il y avoir une compensation en repos supplémentaire au delà de 35 h ou en heures supplémentaires? Je vous remercie par avance.
La durée légale de travail effectif d'un salarié de plus de 18 ans est de trente-cinq heures par semaine (l'apprenti est un salarié à temps plein). Il s’agit d’une durée de référence à partir duquel, sauf exceptions, sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit pas d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé.
Cette durée maximale hebdomadaire absolue est de 48H !
Pour cet apprenti de 18 ans, au-delà de 35h hebdomadaire de travail les heures seront considérées comme des heures supplémentaires et seront payés 25 % pour les huit premières heures supplémentaires travaillées et 50 % pour les heures suivantes. Voir la page proposée
Cependant dans certaines btanches il peut exister une « convention individuelle de forfait en heures » qui peut dépasser 35 heures hebdomadaires. Tu dois vérifier l'existence d'une telle convention dans cette enreprise avant d'exiger le paiement des heures supp. Mais par défaut, le plus commun, c'est 35h.
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