Hello,

Quelques précisions pour répondre à ta question.

Qu'est ce qui se termine le 31 novembre ? :
- Ton inscription à l'école ?
- Ton contrat d'apprentissage ?

As tu obtenu ton diplôme de Bachelor ?

Bonjour, merci pour ta réponse.

C’est ma formation en Bachelor qui se termine officiellement le 31/11/2023.
Je n’ai pas encore mon diplôme, mais j’ai passer tout mes examens, j’attends donc les résultats.

En attendant je suis toujours inscrit jusqu’à cette date.

Est-ce que c’est un problème pour démarrer mon Master ?

Hello,

Si ton inscription à l'école 1 pour le Bachelor se termine le 31 septembre et que ton Master dans l'école 2 commence le 2 octobre, il n'y a aucun problème de chevauchement.

Reste le contrat d'apprentissage. Etais tu en alternance pour le Bachelor ?

Non mon école 1 se termine le 31 novembre.

L’école 2 commence le 2 octobre.

Au niveau de l’apprentissage :
Je termine dans l’entreprise 1 fin septembre et démarre dans l’entreprise 2 en mm temps que l’école 2.

Mais comme expliqué, je serais toujours considéré comme élève dans l’école 1 jusqu’à fin novembre.

Hello,

Oui, pardon je n'ai pas bien lu les dates :)

Ok pour l'école il y a bien chevauchement. La loi ne prévoit pas de règles pour cette question qui doit être résolue directement avec l'école (1). Il est rare que la formation se prolonge au delà de la fin du contrat d'alternance. Cette école devrait faire preuve de bienveillance et de cohérence en te donnant ton diplôme et en te libérant fin septembre.

La loi prévoit seulement le cas d'une rupture anticipée du contrat d'apprentissage : « en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé, le contrat d'apprentissage peut prendre fin, à l'initiative de l'apprenti, avant le terme fixé initialement, à condition d'en avoir informé l'employeur » (article L. 6222-19 du code travail).