Exclusion centre de formation en alternance bts

Bonjour, je suis actuellement en centre de formation pour un BTS MCO, j'ai passé le rattrapage de mon bts blanc,je suis actuellement à la recherche d'un autre patron car nous avons effectué une fin de contrat à l'amiable.
Mon centre de formation veut m'exclure de ma formation définitivement car je n'ai pas encore retrouvé de patrion. Peuvent-ils faire cela ? Combien de temps Ai-je légalement pour retrouver un patron pour ma deuxième année ? Quelles sont les condition pour qu'un centre de formation exclu un alternant ? Je vous remercie. C'est urgent ils veulent me faire partir jeudi prochain.
  • réponse de LAPP 
  • 2770 msg
  • 11/09/2023 12:22
Hello,

Un jeune qui pert son emploi (rupture du contrat) en apprentissage doit pouvoir bénéficier du « dispositif 6 mois sans contrat ».

Ce dispositif est couvert par l'article L6222-18-2 du code du travail : « En cas de rupture du contrat d'apprentissage, le centre de formation dans lequel est inscrit l'apprenti prend les dispositions nécessaires pour lui permettre de suivre sa formation théorique pendant six mois et contribue à lui trouver un nouvel employeur »
Voir la page proposée
Je vous remercie de votre réponse.
A présent, en plus de ma rupture de contrat et le fait que je n'ai pas retrouvé de nouvel employeur au bout de 3 mois... Mon centre de formation m'évoque leur souhait de m'exclure de ma formation car je n'aurai pas validé mon bts blanc de la première année (je n'ai pas eu les notes de mon rattrapage).
Mon centre de formation peut-il m'exclure pour cela ? Tout en sachant que j'ai déjà fait la rentrée jeudi et vendredi dernier.
En vous remerciant.
  • réponse de LAPP 
  • 2770 msg
  • 12/09/2023 10:51
Hello,

Normalement, le chef d'établissement ou une commission composée de professeurs peut décider du passage ou du redoublement en deuxième année. L'exclusion c'est plus rare. L'école t'a-t'elle proposée le redoublement ?

Il ne faudrait pas non plus que l'école tente par ce moyen de contourner leur obligation d'exercer le droit prévu par l'article L6222-18-2 du code du travail !

Demande qu'on te donne clairement le motif d'exclusion.
...

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Longvic(21)

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