Primes en restauration rapide après promotion

Bonjour,

La convention collective de la restauration rapide, art. 27, prévoit 5 niveaux de responsabilités de I (le plus bas) à V (le plus haut).

A chaque changement de niveau (promotion), une période probatoire est prévue :
1 mois pour le niveau II
2 mois pour le niveau III
4 mois pour le niveau IV
6 mois pour le niveau V

En cas de réalisation de la période probatoire, une prime est prévue :
50% de la différence de rémunération entre l'ancien et le nouveau niveau (chaque mois de la période considérée comme probatoire). Donc si 3 mois d'essai = 50% x 3 mois

Source : Voir la page proposée

Je n'ai pas obtenu la prime de promotion suite à mon passage au II puis au niveau III. Mais je bloque en ce qui concerne le montant de la prime car les périodes probatoires que j'ai effectué (écrites sur le contrat de travail et ses avenants) sont nettement supérieures à ce que prévoit la convention collective de la restauration rapide, j'ai effectué :
3 mois probatoires au niveau II
4 mois probatoires au niveau III

Ma question :
Est-ce que cela me permet de demander la "prime de promotion" prévue à l'article 27 en me basant sur la durée de période probatoire que j'ai réellement effectué ou plutôt sur les maximum légaux (puisque la prime dépend de la durée, le montant varie du simple au presque double) ?

Merci pour votre réponse.
  • réponse de LAPP 
  • 2770 msg
  • 06/09/2023 17:18
Hello,

Nous ne sommes pas experts en droit du travail dans la restauration rapide et cette question relève du droit commun et pas du droit spécifique aux apprentis.

Cependant il me semble que ton contrat de travail devrait se conformer dans sa rédaction aux régles de la convention collective. Notamment en ce qui concerne la durée des périodes probatoires. Sauf s'il sagit d'une simple recommandation de la convention collective.

Je te conseille de te rapprocher des prud'hommes ou bien du médiateur de l'apprentissage pour obtenir un éclairage la dessus
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