Un apprenti peut-il prendre le jour de l'épreuve en congé d'examen ?

Bonjour, la notion de "jours à poser dans le mois qui précède l'examen" n'est pas claire pour moi. L'apprenti peut-il poser 1 jour de congés examen, le jour même de l'examen ? Exemple : l'épreuve a lieu le lundi 10 juillet à 19h, peut-il poser sa journée en jour examen ? Merci
  • réponse de LAPP 
  • 2769 msg
  • 11/07/2023 16:40
Hello,

L'article L6222-35 du code du travail qui concerne le congé supplémentaire accordé aux apprentis pour préparer un examen précise : « Ce congé, qui donne droit au maintien du salaire, est situé dans le mois qui précède les épreuves. »

Cette disposition n'est pas très claire et on considère le plus souvent qu’il s’agit des 30 jours précédant la première épreuve.

Donc si ton épreuve à lieu le 10 juillet tu peux prendre des congés pendant les 30 jours qui précèdent cette date, mais pas le 10 juillet, date de l'examen.
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Le CFA à voir

Centre Départemental de Formation des Apprentis Agricole de la Corrèze - EPLEFPA de BRIVE-VOUTEZAC

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