Rupture contrat alternance diplômée

Bonjour,

Je vous explique la situation assez complexe.

Je suis actuellement alternante et mon contrat d'apprentissage devait se terminer mi novembre.
Cependant j'ai été admise dans une nouvelle formation et je dois la commencer en septembre.

J'ai demandé à mon entreprise de faire une rupture conventionnelle le 31/08/2023 et ils sont d'accord.

Le soucis c'est l'école qui me fait du chantage : soit je paye 4000e et je suis diplômée soit je paye pas et je ne suis pas diplômée

- je passe mon oral de mémoire mi aout et je serai diplômée
- mes derniers examens écrits sont en juillet, la période de mi juillet à mi novembre c'est juste une période entreprise
- la formation coute 16 000e sur 15 mois, donc ils devraient me demander au max 2500e pour 2 mois et demi mais ils me demandent 4000e
- après avoir parlé avec les RH, l'entreprise pourrait payer les frais supplémentaires mais l'école refuse de m'envoyer l'échéancier des mois payés et des mois restants

Maintenant ma question, l'école a t-elle le droit de faire ça ? Et savez vous à qui je dois m'adresser pour pouvoir être aidée.

Merci bcp et bonne journée
  • réponse de LAPP 
  • 2770 msg
  • 19/06/2023 22:42
Hello,

A moins d'une convention particulière que tu aurais signé, une école n'est pas en droit de réclamer le solde du prix de l'inscription à un.e apprenti.e. Les frais de la formation sont normalement pris en charge par l'OPCO qui paie l'école. En cas de rupture, la prise en charge est maintenue et les frais de la formation ne peuvent être imputés à l'apprenti.e. De plus la règle prévoit qu'un contrat d'apprentissage peut être rompu par anticipation dès lors que le diplôme est obtenu ! L'école ne peut pas t'imposer des prolongations inutiles !

Rapproche toi de l'académie (inspection de l'apprentissage dans ta région) dont tu dépend et dénonce l'attitude abusive de ton école.
...

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