Le jour de l'examen est il compté dans les cinq jours de préparation?

Bonjour,
Je souhaite savoir si l'apprentie doit utiliser un jour de congé afin de se rendre aux examens? Je sais qu'il bénéficie de 5 jours afin de s'y préparer mais qu'en est-il du jour même des examens?
Merci !
  • réponse de xof
  • 1007 msg
  • 19/05/2017 15:59
Bonjour,

Les textes ne précisent pas si le jour de l'examen est compté dans les cinq jours de préparation autorisés par la
la loi L 6222-35 L 117 bis 5(1er alinéa) >
" L'apprenti bénéficie d'un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables,
pendant lequel il doit suivre les enseignements spécialement
dispensés dans le CFA lorsque celui-ci en prévoit l'organisation.
Ce congé rémunéré situé dans le mois qui précède les épreuves ne
concerne que le diplôme faisant l'objet du contrat"

Je pense que la chose se négocie.
...

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