Information rupture contrat

Bonjour,

Je suis actuellement en dernière année de BTS AG en alternance

Je souhaite rompre mon contrat suite à l’obtention de mon diplôme en juillet 2017 ( la fin de mon contrat est le 31/08/17)

L'employeur peut-il s'y opposer ? Peut t-il refuser mon départ ?


Merci pour votre réponse
  • réponse de xof
  • 955 msg
  • 21/04/2017 11:19
Bonjour,

oui, tu as le droit d’écourter le contrat suite à l’obtention de ton diplôme. Voici l'article de loi qui le stipule

Article L6222-19
En cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé, le contrat d'apprentissage peut prendre fin, à l'initiative de l'apprenti, avant le terme fixé initialement, à condition d'en avoir informé l'employeur.
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