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ninou

1msg

envoyé - 14/01/2017 :  19:12:10  Show Profile  Email Poster  Reply with Quote
Bonjour,

Je suis actuellement en dernière année de BACPRO avec un salaire a 78% du SMIC, mon contrat se termine le 31/08/2017, je compte poursuivre avec un BTS à la rentrée donc au 01/09/2017,mon salaire va t-il tout de même rétrograder a 53% du SMIC ou étant donnée qu'il s'agit d'une succession, pourrais-je prétendre au salaire minimum de ma dernière année (78%).

Merci par avance.

xof

932 msg

envoyé - 17/01/2017 :  09:28:14  Voir le profil  Visite xof Homepage  Répondre
Bonjour,
Cela dépend si les deux contrats (l'ancien et le nouveau) sont des contrats d'apprentissage. Dans ce cas la règle 117-5 s'applique:

"Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent."

Mais il y d'autres exceptions, regarde la page Salaire de L'APPRENTI

http://www.lapprenti.com/html/apprenti/salaire.asp
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