Mention Complémentaire après un contrat d'apprentissage: quel salaire?

Bonjour mon fils est actuellement en apprentissage MC en dessert de restaurant, il a un diplôme de pâtissier obtenue en 2016.
Actuellement il a un salaire de 603,07€ net par mois.
A savoir qu'il a 18Ans.
Comment savoir si le salaire de mon fils est bien calculé?
Si il n'est pas bien calculé à combien devrait être sa rémunération.
le salaire de mon fils était de 696,15 net l'année dernière chez son ancien employeur.
Dans sa classe tous ses ont un salaire supérieur à 900€.
Par avance merci de votre réponse.
  • réponse de xof
  • 997 msg
  • 12/01/2017 09:15
Bonjour,

Votre fils devrait percevoir un salaire au moins égal à celui de l'année de son dernier contrat si il répond à cette condition:

Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent.Art. D. 117-5.

Mais cela ne s’applique pas si le contrat de travail précédent était un contrat de professionnalisation. (Article D117-5 du code du travail
  • réponse de chancea13
  • 27 msg
  • 13/07/2017 13:19
bonjour
je ne sais pas si cela va vraiment vous éclairer mais mon fils a eu un cap boulanger, il a fait une mention complémentaire chez un autre employeur, il était payé dans les 600 euros, et quand il a eu 18 ans, le mois suivant son anniversaire, il est passé à 900 euros environ
  • réponse de xof
  • 997 msg
  • 13/07/2017 19:03
Bonjour,

En effet, pardon, on ne doit pas oublier l'article D.6222-33!
Votre fils ne peut non seulement pas être payé moins que lors de son dernier contrat mais aussi son salaire doit être majoré de 15%.

la règle : "Pour une année de Préparation d’un diplôme connexe ou une année de Préparation d’une mention complémentaire, le salaire qui doit être versé à l'apprenti doit être égal à celui de sa dernière année d'apprentissage majoré de 15 points conformément à l'article D.6222-33 du code du travail."

Don si votre fils percevait 41% du SMIC en dernière année de CAP, il doit percevoir aujourd'hui : (41% + 15%) = 56%. soit 829 € brut.

...

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