3ème année d'alternance, nouveaux contrat

3ème année d'alternance, nouveaux contrat/paye

Teazy
le 13/12/2016 à 09:33
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Bonjour,

Je viens sur le forum pour poser une petite question concernant la paye de mon contrat d'alternance.

J'ai fais un BTS en alternance avec un CDD de 2 ans, où j'ai touché 41 % du SMIC ma première année, 49 % du SMIC ma deuxième année. Ensuite comme j'ai décidé de changé de CFA pour continué mes études en BAC +3 et BAC +4 car celui de mon BTS ne correspondait pas à mes attentes. Pour intégrer mon nouveau CFA j'ai aussi changé d'entreprise.

Et c'est la où vient mon problème. Actuellement j'ai plus de 21 ans, et ma nouvelle entreprise me propose un salaire à 53 % du SMIC (1ère année d'alternance et plus de 21 ans) et ensuite 61 % du SMIC (2ème année d'alternance et plus de 21 ans).

Est-ce que je suis en droit de demandé le salaire d'un apprenti de plus de 21 ans et en 3ème année d'alternance (soit 78 % du SMIC) car cela correspond a mon statu.

Mon CFA m'a dit que cela n'était pas possible car ce n'était pas la même entreprise que pour mon BTS, alors les années d'alternances ne comptait plus et je retombais donc en 1ère année d'alternance..

réponse de xof
1007 msg
13/12/2016 10:11

Bonjour,

Le CDD était vraisemblablement un contrat d'apprentissage, non?

Il faut savoir que pour évaluer le salaire d'un apprenti par rapport au barème, c'est l'année du contrat qui compte et pas le nombre d'années en apprentissage. A chaque changement de contrat on repart à zéro, à l'exception du cas suivant:

Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent.

Ce texte ne s’applique que si le contrat de travail précédent était également un contrat d’apprentissage.

Donc ton employeur est bien dans la règle en t'offrant 53% du SMIC, montant supérieur à la rémunération minimale à laquelle tu pouvais prétendre lors de la dernière année de ton contrat précédent: 49%.