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FOBLeHavre

2msg

envoyé - 16/10/2016 :  22:18:41  Show Profile  Email Poster  Reply with Quote
Bonjour à tous,

Je viens vers vous car je ne sais pas quoi penser de ma situation.

J'ai été en apprentissage 2 ans dans le domaine publique entre 18 et 19 ans, en dernière année touchais quasiment 1000E.

J'ai trouvé une école dans le supérieur avec un apprentissage pendant 2 ans dans un grand groupe étranger, mon contrat m'indiquait 1099E, ce qui me semblait plutot normal, meme plutot haut.

A ma première paie, j'ai recu 700e, j'ai commencer le 07/09 donc il me semblait normal d'avoir un peu moins et meme en comptant les tickets resto ... Cela me semblait faible.

Je pose la question a la personne qui gere les paie, il m'annonce qu'il y a des charges à payer, cela me semble incoherent car on m'a toujours dit que le net = le brut en apprentissage.

Il me dit "Compte tenu de l'âge et de l'année nous payons plus que le minimum 1099 etant superieur à 601.31E, donc on soumets à charges"

En me montrant le tableau "remuneration 1ere annee" comme appuie.

Donc y'a t-il dans les conventions collectives des choses qui peuvent soumettre l'apprenti a charge ?

Est ce que je peux gagner moins que ce que je touchais a mon ancien apprentissage ?

Au brut je suis payé plus que l'an passé, mais l'an passé rien ne m'etait retire, je gagne desormais avec le net de cette annee 300e de moins, sachant que j'ai beaucoup plus de frais ca me change un peu mes habitudes ...

Cordialement

Thanks Beforehand

xof

941 msg

envoyé - 18/10/2016 :  11:09:28  Voir le profil  Email  Répondre
Bonjour,

A la question: "Est ce que je peux gagner moins que ce que je touchais a mon ancien apprentissage ?"

L'article 117-5 du code du travail dit:

"Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent."

Donc tu ne pourrais pas toucher moins que ton dernier salaire, sauf qu'il y a des dispositions optionnelles comme souvent, hélas :(

"Les majorations de rémunération accordées aux jeunes ayant effectué un premier contrat d’apprentissage dans le secteur public ne sont pas non plus opposables au second employeur lorsque celui-ci relève du secteur privé."

Donc le salaire minimum auquel tu pouvais prétendre (selon cette disposition réglementaire) en deuxième année de contrat d'apprentissage (à 19 ans) était de 718.64€.

Voir plus d'infos ici >
http://www.lapprenti.com/html/apprenti/salaire_texteloi.asp

Concernant la question des charges:

Le salaire net et brut sont confondus pour un apprenti. Donc si sur ton contrat il est écrit que tu perçois 1099€ de salaire brut, tu dois toucher 1099€.



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FOBLeHavre

2 msg

envoyé - 18/10/2016 :  13:43:19  Voir le profil  Email  Répondre
Bonjour,

Merci de votre réponse rapide !

Je vais tenter de récuperer ma fiche de paie et mon contrat d'apprentissage pour y voir plus clair.

Ci-dessous une partie du message que l'on m'a fournis

''Compte tenu de l’âge et de l’année nous payons plus que le minimum
(1 099 € est supérieur à 601,31 €…). Donc on soumet à charges ''

Ce message n'a donc pas lieu d'etre car si il figure 1099e sur mon contrat je dois etre payer comme tel.

Si il n'acceptait pas et qu'il voudrait que je negocie mon contrat à la baisse, je pourrais toucher 718e, si je comprends bien, mon salaire de l'an dernier - la majoration accordé au public

Cordialement

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