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Liamade

3msg

envoyé - 02/10/2016 :  09:14:16  Show Profile  Reply with Quote
Bonjour,

Après avoir fait un BTS en apprentissage ainsi qu'une licence pro en apprentissage toujours, j'ai réalisé une première année de master sous statut étudiant. Cette année j'entre en deuxième année de master en apprentissage dans le secteur public.

J'ai 23 ans et ma rémunération au cours de la licence pro était de 78% du smic. Pour cette année, je ne sais pas s'il faut tenir compte des années précédentes, du secteur public et de ma dernière rémunération en tant apprenti. Du coup, quel sera ma rémunération cette année ?

xof

932 msg

envoyé - 05/10/2016 :  12:33:21  Voir le profil  Visite xof Homepage  Répondre
Bonjour,

La règle dit > Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent.

Ton contrat précédent était une licence en apprentissage à 78% du SMIC, c'est de toute évidence le salaire minimum auquel tu pouvais prétendre(+21 ans en 3ème année).

Donc tu ne peux pas toucher moins que 78% du SMIC. Salaire auquel il faut ajouter 20% puisque tu es dans le secteur public et que tu prépares un titre ou diplôme supérieur au niveau III.

Ce qui fait 98% du SMIC
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Liamade

3 msg

envoyé - 05/10/2016 :  16:36:50  Voir le profil  Répondre
Bonjour,

Merci pour la réponse rapide.
J'ai également continué mes recherches auprès du CFA et de la CCI. Je reviens donc pour les futurs personnes qui liraient ce post.

Il semble que ma rémunération de Licence Professionnelle n'est pas été correcte. Mon précédent employeur aurait du me rémunérer à 61% du smic car la licence professionnelle est considérée comme une 2eme année d'apprentissage. C'est lui qui m'a apparement avantagé en me rémunérant comme une 3eme année à 78%. Dixit le CFA LEEM. Mes 2 années de BTS ne comptent pas.

Donc mon employeur actuel n'est pas obligé selon lui de suivre cette "avantage". Il m'a également fait valoir que mon diplôme est un diplôme de niveau I. Dans la loi il n'existe aucune disposition pour ce niveau dans le secteur public. Je serai donc vraisemblablement rémunéré à hauteur de 61%. Grosse différence avec les 98%. Selon vous, mon entreprise de Licence Professionnelle m'a-t-elle avantagé et mon entreprise actuelle a-t-elle raison ?
Merci
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xof

932 msg

envoyé - 06/10/2016 :  15:04:57  Voir le profil  Visite xof Homepage  Répondre
Bonjour,

Il est vrai qu'aucune disposition spécifique n’est prévue pour les apprentis préparant un titre ou un diplôme supérieur au niveau III. Je viens de le lire.

Concernant la rémunération en Licence. Ce n'est pas le type de diplôme qui détermine l'année d'apprentissage à prendre en compte. C'est toujours le contrat. 1ère, 2ème et 3ème année d'un contrat font 1ère, 2ème et 3ème année d'apprentissage. si un premier contrat pour ton BTS a été suivi d'un deuxième contrat pour ta licence, il faut compter pour ta rémunération en licence, l'année de ce deuxième contrat. A la fin du contrat (en licence) étais tu en fin de première année du contrat ou de deuxième année?
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Liamade

3 msg

envoyé - 06/10/2016 :  23:17:55  Voir le profil  Répondre
Bonsoir,

J'étais à la fin d'une première année. C'était un contrat d'une année.

Merci
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xof

932 msg

envoyé - 07/10/2016 :  09:59:55  Voir le profil  Visite xof Homepage  Répondre
Oui je pense que tu as été avantagé en licence pro et qu'en effet rien n'oblige ton entreprise a te payer plus que 61%. Mais lis les précisions sur la progression de la rémunération dans le cyclez de formation sur cette page >
http://www.lapprenti.com/html/apprenti/salaire_texteloi.asp
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