J'ai rechercher un peu sur le forum et si j'ai bien compris tout apprenti à le statut de salarié, donc il doit toucher la prime de fin d'année au même titre que n'importe quel autre salarié.
Seulement j'ai appelé ma gestionnaire RH hier (je travail dans une mairie), et soit disant elle a regardé la convention et les apprentis sont "exclus" et que donc j'ai le droit à rien....
Il y a aussi d'autres primes genre prime informatique, prime d'ancienneté etc... pour infos ça fait 1ans et 3 mois que j'y travail....
Selon le droit commun du travail tu as les mêmes droits que les autres salariés. Si la responsable RH prétend que ta situation statutaire t'enlève ce droit, ce dont je doute, demande à voir le texte. Ou obtiens le ailleurs. Ce texte est public. Trouve le texte et revient vers elle pour faire valoir ton droit.<
Mes collègues du même service que moi on bien touché leurs 13ème mois, seulement je ne sais absolument pas ou je peux trouver cette convention collective.
Je ne sais absolument pas de quel convention je dépends ni ou la trouver, je sais que je suis un agent territorial, donc fonctionnaire de la fonction publique.
Je fais parti d'un service transversal, je sais pas si ça change quelque chose...
En fait il n'y a pas de convention collective, mais différentes délibérations du conseil municipal.
J'ai donc demander à ma RH un exemplaire de la délibération de la prime de fin d'année...
Il est donc bien écrit que les apprentis sont exclus de la prime de fin d'année au même titre que 11 autres statuts (artistes, stagiaires, agents sous contrats privé etc...)
Le petit 4 de la deuxième page, en plus c'est spécifique à chaque territoire, donc d'une mairie à une autre certain peuvent l'avoir vu que c'est décisionnel !
C'est vraiment dommage, de toute façon dans mon cas à part la sécurité de l'emploi la fonction publique n'est pas intéressante !<<
Les apprentis étant considérés comme des salariés à part entière dans le droit privé du travail, il est affligeant de constater cette disposition discriminante dans le droit public.
Un apprenti n'est pas un stagiaire, ce qu'il semble être un parti pris de certaines administrations rétrogrades.
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