Mon fils a fait deux ans d'apprentissage en pâtisserie avec un salaire qui a augmenté la deuxième année, il a renouvelé pour deux ans chez le même employeur en apprentissage en boulangerie en lui baissant son salaire, en sachant que parfois, il continue de travailler en pâtisserie. J'ai deux questions.
L'employeur, a-t-il le droit de lui baisser son salaire ? Et a-t-il le droit de continuer à le faire travailler parfois en pâtisserie ?
Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé.
C'est la règle énoncée par l'article D6222.29 du code du travail.
Donc, cette situation apparaît à priori anormale. L'apprenti devrait percevoir au minimum le même salaire que celui reçu à la fin du contrat précédent. Voir la page proposée
Quand à la pâtisserie, l'employeur, maître d'apprentissage, peut s'écarter du strict exercice de la discipline enseignée au CFA, s'il n'abuse pas.. C'est à dire que la boulangerie doit rester l'activité prinicipale.
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