Temps de travail apprenti cuisinier

Bonjour à tous
Je me retrouve ici pour vous poser plusieurs questions.
Mon fils de 17 a passé un cap de pâtissier en juin qu'il a obtenu en lycée professionnel (pas en alternance mais en école avec quelques stages)
Depuis mi juillet il a commencé un apprentissage en cuisine dans un hôtel-restaurant.
Mi juillet, nous avons signé un contrat de 35h/s sur lequel n'est pas écrit les plages horaires de travail. Elle nous ont été fournies oralement : de 9h à 14h et de 18h à 23h.
Il est présent à 10 services par semaine soit 4 services de repos et donc il travaille 50h/semaine hors heures sup eventuelles.
Il n'a toujours pas eu de rdv avec la médecine du travail.
Il a eu seulement 2 fois 2jours de repos consécutifs à ce jour depuis le début de son contrat.
Il a en général 1 journée et deux demies journées par semaine dont aucune n'est consécutive à l'autre.
Hier son employeur m'a téléphoné pour m'annoncer qu'il ne garderai pas mon fils et qu'il souhaitait le licencier.
Voici mes questions
1/ À quel pourcentage du smic, mon fils doit il être payé ?
2/ suis-je en droit de demander la fiche de pointage (document interne) que mon fils a remplit pendant son contrat ? (Histoire de vérifier que toutes ces heures ont été payées car il y en a eu beaucoup en plus des 50h/s)
3/ Quel taux horaire pour les heures supplémentaires. Et à partir de combien d'heures/semaine est-ce considéré en supplémentaires ?
4/ A t-il droit de commencer à travailler sans avoir vu la médecine du travail ?
Merci à vous pour vos réponses.
  • réponse de LAPP 
  • 2891 msg
  • 01/09/2021 09:10
Bonjour,

Pas de chance de tomber sur un employeur qui ne respecte pas le droit du travail, notamment sur les congés obligatoires.

Les conditions de travail en hotellerie-restauration sont particulières et elles sont assez contraignantes, il faut le savoir avant de commencer ce métier. Cependant elles sont très encadrées. Si des abus sont constatés il faut les dénoncer.
1 - la rémunération minimum obligatoire d'un apprenti de 17 ans est de 27% du SMIC soit 420€.
Voir la page proposée
2 - oui, votre fils a le droit de demander sa fiche de pointage.

3 - La durée conventionnelle étant de 35 heures par semaine, les majorations des heures supplémentaires doivent s’élever à :

- 10%, de la 36ème à la 39ème heure;
- 20%, de la 40ème à la 43ème heure;
- 50%, à partir de la 44ème heure.
Voir la page proposée

4 - Pour les jeunes de moins de 18 ans ou les travailleurs de nuit, la visite aupès de la médecine du travail doit toujours avoir lieu avant la prise de fonction
Voir la page proposée
Bonsoir à tous,
Je viens vers vous avant
Un de mes enfants a signé un contrat d'apprentissage le 14 juillet dernier dans un resto pour son BP Service, le lendemain de sa majorité.
Sur sa première feuille de paye, la période du 20 au 31 juillet lui a été rémunéré à 27% du smic au lieu de 43 %, est-ce normal ?
De plus depuis qu'il travaille, on est plus que largement au dessus des 35 heures inscrites sur son contrat et les heures sup "n'existent" pas dans ce resto, même les employés lui disent qu'ils n'ont pas d'heures sups alors qu'ils sont là avant mon fils et partent après mon fils donc ils font largement plus que 35 heures eux aussi.
Quand aux jours de repos, ça commence à déraper, il les a au bout de 7 jours de travail et maintenant le patron lui dit que comme il n'a pas travaillé le dimanche soir et le lundi soir évidemment le resto est fermé pour le service du soir mais ouvert pour celui de midi et mon fils fait le service de midi donc fini les 2 jours de repos consécutifs comme prévu sur le contrat ...
Quand au planning de travail, il est inexistant, on lui dit au jour le jour ses horaires donc prévoir un rdv est impossible et vu l'amplitude horaire, je me demande bien quand est-ce qu'il pourrait être planifié .... je prends sur moi mais ça commence à monter ... ça va que le fiston est motivé sinon ...
Un autre de mes enfants travaille en restauration et il me confirme bien que les heures sups sont à payer, les repos de 2 jours consécutifs et que le resto fermé pour certains services ne comptent pas en repos et la rémunération aussi ne va pas et qu'un planning est obligatoire ... mais comment faire pour rectifier tout ça sans que mon fils perdre son apprentissage ? je pensais appeler le CFA pour avoir des conseils et j'ai dit à mon fils de noter ses heures de travail et bien devant le patron.
Si vous avez d'autres idées ....
  • réponse de LAPP 
  • 2891 msg
  • 20/08/2022 16:35
Hello,

Si dans le contrat d'apprentissage la date de début d'emploi est postérieure à la date anniversaire des 18 ans d'un apprenti le salaire est calculé sur la base de 43% du SMIC.

Si un apprenti rencontre des problèmes de droit du travail avec son employeur, il peut en parler avec son CFA, puis avec le médiateur de l'apprentissage et enfin auprès du tribunal des prud'hommes si cela ne s'arrange pas !

Voir les adresses des médiateurs de l'apprentissage en allant sur la page "Qui peut m'aider" de votre région
Voir la page proposée

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