France compétences : le gouvernement sauve la mise

Le succès de la réforme de l'apprentissage conduite par Murielle Pénicaud a permis d'atteindre un niveau record d'entrées en apprentissage en septembre : 485 800 apprentis contre 437 000 l'année précédente. Le nombre d'apprentis a augmenté de 16 %.

La conséquence de cette croissance forte en 2019 et 2020, très positive pour l'emploi des jeunes, a entrainé un fort déséquilibre des comptes de France compétences qui assure les dépenses de prise en charge des contrats d'apprentissage auprès des CFA et des universités.

France compétences dans le rouge

France compétences est ce nouvel organisme né de la réforme qui centralise désormais toutes les dépenses de formation en France, dont l'apprentissage. Il subventionne notamment :

• les 11 opérateurs de compétences (OPCO) pour le financement des contrats d'apprentissage, de professionnalisation, de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) ;
• les régions pour le financement des centres de formation des apprentis (CFA) ;

En septembre déjà, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) alertait sur des recettes insuffisantes pour financer la réforme de l'apprentissage et la formation professionnelle (voir le rapport en pdf).

Selon ce rapport, les difficultés de France compétences sont liées notamment à la reprise, en cours d'année, du financement des contrats d’apprentissage, jusque-là pris en charge par les régions. En urgence l'opérateur a dû recourir à l’emprunt pour garantir le financement de ces contrats évalués à 2,5 milliards d'euros.

Et pour l'IGAS il manquerait encore près de 4,9 milliards pour financer la réforme à l'horizon 2023.

Les CFA menacés !

Pour redresser la barre l'IGAS suggère de réduire les coûts de l’alternance, en baissant par exemple de 3% par an sur quatre ans les niveaux moyens de prise en charge des contrats d'apprentissage ou en plafonnant le niveau de remboursement des formations du supérieur.

Tollé des Centres de Formations d'Apprentis à peine remis de la réforme, frappés par la crise du coronavirus et qui se voient maintenant menacés par une coupe franche dans leur budget !

Le gouvernement ne suit pas et rassure

Elisabeth Borne, ministre du travail, rassure : « Même si l’équilibre financier de France compétences reste un objectif, nous avons décidé qu’il n’y aurait pas de baisse de niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage à la rentrée 2021. Grâce aux primes mises en place dans le plan jeunes, la dynamique que nous avons connue l’an passé se poursuit et ce malgré la crise. Nous sommes sur le point de dépasser le niveau, déjà historique, du nombre de contrats d’apprentissage en 2019 ce qui, dans le contexte que nous vivons, était inespéré il y a encore quelques mois. Nous devons consolider cette tendance dans l’intérêt de notre jeunesse ».

Les Régions toujours à la manœuvre

Et puisqu'il faut rassurer tout le monde, deux arrêtés ministériels viennent conforter les versements de France Compétences aux Régions pour le soutien à l’apprentissage et le financement des centres de formation d’apprentis.

Les Régions qui ont perdu leur compétence générale en matière d’apprentissage depuis le 1er janvier 2020 en application de la loi « Avenir professionnel », ont conservé cependant quelques responsabilités sur le maintien et le développement de l'apprentissage sur leur territoire.

Pour 2021, elles disposeront de 180 M€ pour les dépenses d’investissement des CFA et de 138 M€ pour leurs dépenses de fonctionnement.

Les deux arrêtés publiés au Journal officiel du 6 décembre 2020 répartissent ces enveloppes entre les régions (accédez au document d'informations sur la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage en cliquant sur le lien ci-dessous) .