CODE DU TRAVAIL : Le contrat d'Apprentissage: Statut de l'Apprenti

Article L6222-23
L'apprenti bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune travailleur en formation.

Article L6222-24
Le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée dans les centres de formation d'apprentis est compris dans l'horaire de travail, sauf lorsqu'il s'agit de modules complémentaires au cycle de formation, librement choisis par l'apprenti et acceptés par le centre de formation d'apprentis.

Pour le temps restant, et dans la limite de l'horaire de travail applicable dans l'entreprise, l'apprenti accomplit le travail qui lui est confié par l'employeur. Ce travail doit être en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat.

Article L6222-25
L'apprenti de moins de dix-huit ans ne peut être employé à un travail effectif excédant ni huit heures par jour ni la durée légale hebdomadaire fixée par l'article L. 3121-10 et par l'article L. 713-2 du code rural.

Toutefois, à titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées, dans la limite de cinq heures par semaine, par l'inspecteur du travail, après avis conforme du médecin du travail.

Article L6222-26
Le travail de nuit défini à l'article L. 3163-1 est interdit pour l'apprenti de moins de dix-huit ans.

Toutefois, des dérogations peuvent être accordées dans les conditions prévues à l'article L. 3163-2 pour les établissements mentionnés à ce même article.

Article L6222-34
L'apprenti est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d'apprentissage.

Article L6222-35
Pour la préparation directe des épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables pendant lequel il doit suivre les enseignements spécialement dispensés dans le centre de formation d'apprentis dès lors que la convention mentionnée à l'article L. 6232-1 en prévoit l'organisation.

Ce congé, qui donne droit au maintien du salaire, est situé dans le mois qui précède les épreuves. Il s'ajoute au congé payé prévu à l'article L. 3141-1 et au congé annuel pour les salariés de moins de vingt-et-un ans prévu à l'article L. 3164-9, ainsi qu'à la durée de formation en centre de formation d'apprentis fixée par le contrat.

Article L6222-32   
 Lorsque l'apprenti fréquente le centre de formation, il continue à bénéficier du régime de sécurité sociale sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dont il relève en tant que salarié

(source LEGIFRANCE)

[Les formateurs en apprentissage: le code du travail]

...

Le CFA qui bouge

Ecole d'ingénieurs SUP Galilée - Université Paris 13

Villetaneuse(93)

Forum de l'apprenti

La dernière question: "Rémunération Mention Complémentaire"

bonjour Mon fils né le 08/12/99 a obtenue son Bac pro(3 ans niveau IV) de technicien en chaudronnerie industriel en lycée professionnel .Actuelleme ..

...

  T U B E   

L'apprentissage, comment ça marche?

Façon youtubeur: c'est quoi l'apprentissage ? Une vidéo réalisée par l'UFA Jean Rostand de Roubaix pour pour le CFA académique de Lille

L'entretien d'embauche

Un coach spécialisé dans les entretiens d'embauches nous donne les pistes en 7 points pour réussir un entretien lors d'un premier rendez-vous avec un employeur. Efficace!

MOOC Apprentissage

Emincez vos légumes comme un chef étoilé, fileter une sole, une réduction d'échalotes… ça s'apprend ! MOOC en cuisine..

Esthétique

Le métier d'esthéticienne est très populaire chez les filles. Pourtant le métier est difficile et peu payé. Pour mieux connaître ce métier regardez cet excellent document édité par Zoom dans le Canton de Vaux, en Suisse.

La mécanique humaine

Alexandre, jeune ingénieur en apprentissage chez EUROS au sein du service du développement des produits bio mécaniques [Mon Métier A-Venir]

Métiers du bâtiment

L'artisanat dans le bâtiment, c'est plus de 30 métiers différents, près d'un million d'emplois partout en France, dont 100 000 nouveaux chaque année.