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Recruter un apprenti

Quels métiers et quelles formations peuvent-être préparés par la voie de l'alternance (apprentissage, professionnalisation) ?

Plus de 800 métiers peuvent-être préparés en France par la voie de l'apprentissage : Horticuleur, vendeur, cuisinier, boulanger, photographe, électrotechnicien, chimiste, etc....
La voie de l'apprentissage offre des formations dans presque tous les secteurs professionnels. Tous les niveaux de qualification sont préparés, du CAP au diplôme d'Ingénieur.

Etablir un profil de poste.

Si vous recrutez un apprenti, il vous faut déterminer le profil de poste qui lui sera confié dans l'entreprise.

Pour cela, rapprochez-vous d'un Centre de Formation d'Apprentis, d'une chambre consulaire (chambre de métiers, de commerce et d'agriculture), ou du Conseil Régional de votre région pour vous assurez que le poste ainsi défini corresponde bien à une formation reconnue par les Ministères : Education Nationale et Agriculture.

Quand et comment recruter ?

Pour des raisons pédagogiques, le contrat d'apprentissage peut débuter trois mois au plus avant le démarage de la formation en Centre et pas plus de deux mois après.

Les cours en Centre de Formation d'Apprentis démarent entre septembre et octobre, le recrutement des apprentis se situe entre le 1er juillet et le mois de novembre sauf pour l'enseignement supérieur qui peut avoir des rentrées décalées.

Vous pouvez déposer une offre d'emploi en contrat d'apprentissage auprés de certains organismes : ANPE, CFA, etc...

Les CFA et les Chambres Consulaires peuvent vous aider à recruter un apprenti. Des entretiens sont organisés pour mesurer la motivation et les aptitudes du futur apprenti.

Combien d'apprentis l'entreprise peut elle accueillir ?

Le nombre maximal d'apprentis ou d'élèves de classes préparatoires à l'apprentissage pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise ou un établissement est fixé à deux par maître d'apprentissage. (article R. 6223-6)

Dérogations individuelles possibles (art. R. 6223-7)

La commission départementale de l'emploi et de l'insertion peut délivrer des dérogations individuelles au plafond de deux apprentis lorsque la qualité de la formation dispensée dans l'entreprise et les possibilités d'insertion professionnelle dans la branche considérée le justifient. Ces dérogations sont valables pour cinq ans au plus, renouvelables.

Qui peut recruter un apprenti ?

Tous les employeurs privés sont concernés :
  • industriels, commerçants, artisans et agriculteurs, qu'ils soient personne physique ou personne morale.
  • associations de toutes natures et établissements publics à caractères industriel ou commercial dont le personnel relève du droit privé.

La déclaration d'engagement !

Pour recruter un apprenti, vous devez remplir un formulaire à retirer auprès des Chambres Consulaires dans lequel vous déclarez :
  • vous engager à prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage dans votre entreprise,
  • garantir les équipements, les techniques utilisées, les conditions de travail, l'hygiène et la sécurité.
  • garantir les compètences professionnelles et pédagogiques des maîtres d'apprentissage (tuteurs) dans votre établissement.

Qui enregistre les contrats d'apprentissage :

Ce sont les chambres consulaires (Chambres de métiers, d'industrie, d'agriculture) qui enregistrent et vérifient que le contrat est conforme aux dispositions des articles L. 117-1 à L. 6222-12 du code du travail. Télécharger la notice du contrat d'apprentissage :

Ils vérifient notamment que le maître d’apprentissage remplit les conditions de compétence professionnelle prévues à l’article R. 117-13 et que le plafond d’emploi simultané d’apprentis prévu par l’article R. 117-1 est respecté avant d’enregistrer le contrat.

Le maître d’apprentissage doit être titulaire d’un diplôme ou un titre au moins égal à celui préparé par l’apprenti et posséder une expérience professionnelle d’au moins trois ans, en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre.

S’il ne remplit pas la première condition, le maître d’apprentissage doit justifier d’un niveau minimal de qualification déterminé par la commission départementale de l’emploi et de l’insertion (anciennement CODE) et une expérience professionnelle d’au moins cinq ans, en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre.

S’il ne possède pas ce niveau minimal, la chambre détermine si la personne remplit les conditions de compétence professionnelle après avis du recteur d’académie ou du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

à quel organisme transmettre votre dossier ?

Si vous relevez du répertoire des métiers, vous devez obligatoirement transmettre à la chambre de métiers la déclaration en vue de l'engagement d'apprentis et le contrat.

Si vous relevez d'un autre secteur d'activité, vous devez obligatoirement transmettre le contrat accompagné de la déclaration en vue de l'engagement de l'apprenti lorsque celle-ci est faite concomitamment :
. soit à la chambre de commerce et d'industrie (ou la chambre d'agriculture si vous relevez du secteur agricole),

Si votre entreprise ou votre établissement est situé dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin ou la Moselle, vous devez obligatoirement transmettre le contrat accompagné, le cas échéant, de la déclaration à la chambre consulaire compétente.

Les différentes aides au recrutement d'un apprenti

Document de synthèse des Editions Tissot (format pdf) Voir doc
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