Règles de rémunération des apprentis : les cotisations salariales

  • La règle: l'apprenti (en contrat d'apprentissage) est exonéré de la totalité des cotisations salariales pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à un plafond fixé par décret. Le plafond mentionné par l'Article D6243-5 est égal à 79 % du SMIC

Article L6243-2

Fin du régime d'exonération sur les cotisations sociales du salaire des alternants

  • Depuis le 1er janvier 2019, tous les employeurs, artisans ou non, bénéficient des allégements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale (régime de droit commun). Ainsi, le régime spécifique d'exonération des cotisations sociales sur le salaire des alternants n'existe plus.

Sources service-public.fr
Voir aussi "La durée du contrat" - "Le droit du travail en alternance


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Le CFA à voir

CFA de l'Université de Bordeaux

Talence(33)

Forum de l'apprenti

La dernière question: "Rémunération Master 1 après un bachelor"

Bonjour Je reçois ce jour mon contrat pour ma future alternance en Master 1 après avoir eu mon diplôme cette même année de bachelor (Bts en alternan ..

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Salaire d'un apprenti : indicateur 2024
Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 ans à 26 ans
1ère année 477 € (27% SMIC) 760 € (43% SMIC) 936 € (53% SMIC)
2ème année 689 € (39% SMIC) 901 € (51% SMIC) 1 078 € (61% SMIC)
3ème année 972 € (55% SMIC) 1 184 € (67% SMIC) 1 378 € (78% SMIC)
Salaire d'un apprenti de 26 ans et + : 1 767 €
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