Règles de rémunération des apprentis : les cotisations salariales
- La règle: l'apprenti (en contrat d'apprentissage) est exonéré de la totalité des cotisations salariales pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à un plafond fixé par décret. Le plafond mentionné par l'Article D6243-5 est égal à 79 % du SMIC
Fin du régime d'exonération sur les cotisations sociales du salaire des alternants
- Depuis le 1er janvier 2019, tous les employeurs, artisans ou non, bénéficient des allégements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale (régime de droit commun). Ainsi, le régime spécifique d'exonération des cotisations sociales sur le salaire des alternants n'existe plus.
Voir aussi "La durée du contrat" - "Le droit du travail en alternance
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Le CFA à voir
CFA Régional de l'Académie de Nice - GIP FIPAN
Nice(06)
La dernière question: "Charges sociales et patronales pour un dirigeant de SAS en alternance"
Bonjour, je suis dirigeant du SAS, âgé de 22 ans, détenant 85% des parts de ma société, avec un associé possédant 15%. Envisageant de reprendre mes ..
...Salaire d'un apprenti : indicateur 2024
| Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 ans à 26 ans | |
| 1ère année | 477 € (27% SMIC) | 760 € (43% SMIC) | 936 € (53% SMIC) |
| 2ème année | 689 € (39% SMIC) | 901 € (51% SMIC) | 1 078 € (61% SMIC) |
| 3ème année | 972 € (55% SMIC) | 1 184 € (67% SMIC) | 1 378 € (78% SMIC) |
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