La certification « Qualiopi »
une obligation légale pour le CFA

« Qualiopi » est la marque de certification qualité délivrée par les organismes certificateurs.

Cette certification est une obligation légale pour les organismes de formation (CFA) qui veulent bénéficier de fonds publics. Les CFA choisissent librement leur organisme certificateur, ils devront être certifiés « Qualiopi » au 1er janvier 2021.

Quelles sont les objets de contrôle des certificateurs ?

  • des indicateurs de résultats : en 2021 les CFA auront obligation de publier des indicateurs de résultats comme le taux de rupture des contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation), le taux d’insertion dans l’emploi.
  • des indicateurs d'appréciation : démontrer que des mesures d'accompagnement existent afin notamment :
    • de prévenir ou résoudre les difficultés d’ordre social et matériel susceptibles de mettre en péril le déroulement du contrat d’apprentissage ;
    • d’orienter les apprentis ayant interrompu leur formation ou n’ayant pas obtenu leur certification vers des organismes susceptibles de les accompagner dans la définition d’un projet de poursuite de formation ;
    • d’aider activement les apprentis dans la recherche d’une autre entreprise si besoin.
Voir la suite sur le guide référentiel qualité

Qui délivrera le certificat « Qualiopi » ?

Voici la liste officielle de ces organismes certificateurs :

  • AB Certification
  • Afnor Certification
  • Apave Certification
  • BCS Certification
  • Bureau de Certification international France
  • Bureau Veritas Certification
  • Certifopac
  • CertUp Maïeutika
     Découvrez CertUp Maïeutika
  • Dauge Fideliance
  • Global Certification
  • I.Cert
  • ICPF & PSI
  • ISQ
  • Label Qualité Système
  • LRQA France SAS
  • Proneo Certification
  • Qualianor Certification
  • Qualibat
  • Qualitia Certification
  • SGS ICS
  • Socotec Certification
     Découvrez Socotec Certification

Les organismes qui délivreront la certification « Qualiopi » aux CFA selon le référentiel national qualité sont accrédités par le Cofrac (Comité français d’accréditation).

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit dans son article 6 une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences (CFA) sur la base d’un référentiel national unique.
Le référentiel national qualité est organisé autour de 7 critères reliés à 22 indicateurs qui s’appliquent à l’ensemble des prestataires (tronc commun), auxquels s’ajoutent 10 indicateurs spécifiques à l’apprentissage.
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