Qu'est ce que la taxe d'Apprentissage?

La taxe d'apprentissage est prélevée sur les entreprises, la plus grosse partie sert à financer les dépenses de formation en apprentissage.

Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées par l'entreprise à ses salariés.

Qui paye la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est due par toute entreprise soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut.

Quel est le taux de la taxe d'apprentissage ?

Le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale.

La taxe d'apprentissage comprend :

  • une fraction égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l'apprentissage (elle est perçue par l' Urssaf qui la reversera à France compétences),
  • une fraction égale à 13 % (solde) destinée à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur.

Exception régionale au prélèvement de la taxe

En Alsace-Moselle, le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,44 % de la masse salariale. Elle comprend une fraction égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l'apprentissage. Elle est perçue par l' Urssaf qui la reversera à France compétences.

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La dernière question: "Contrat d'apprentissage à 35 ans - motif création d'entreprise"

Bonjour, J'ai 37 ans, je suis en contrat d'apprentissage, je suis éligible malgré l'âge car j'ai un projet de création d'entreprise que je souhaite ..

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Salaire brut d'un apprenti : indicateur 2025
Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 ans à 26 ans
1ère année 486 € (27% SMIC) 775 € (43% SMIC) 955 € (53% SMIC)
2ème année 703 € (39% SMIC) 919 € (51% SMIC) 1 099 € (61% SMIC)
3ème année 991 € (55% SMIC) 1 207 € (67% SMIC) 1 405 € (78% SMIC)
Salaire brut d'un apprenti de 26 ans et + : 1 801,80 €
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