Bonjour, est ce que cette mesure impactera également les apprentis déjà en contrat ?

Non, cette mesure ne concernera que les contrats signés après mars 2025. Mais cette loi doit être présentée devant le parlement et ce n'est pas gagné pour Le premier Ministre Bayrou ??

Bonjour, Comment savez vous qu’elle ne concernera que les nouveaux contrats ? Et il me semblait que cette loi devait être présentée il y a deux semaines

Roullia : C'est l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 qui propose de taxer d'avantage les apprentis. La loi n'est pas encore adoptée. Elle doit être défendue devant le sénat, puis revenir à l'assemblée nationale avant d'être adoptée. Cette mesure ne pourra dont pas intervenir avant l'adoption de la loi et elle ne sera pas rétroactive. Ce qui veut dire que tous les contrats signés avant sa mise en application ne seront pas concernés par la baisse des salaires. On a encore un peu de répit :)

Une perte du salaire net qui va également impacté les bénéficiaires de la prime d'activité versée aux apprentissage puisque de fait le net social va diminuer.

Cpt Cap : Merci pour votre réponse, j’ai vu que le sénat avait adopté le le PLFSS hier. Votre réponse me rassure car je suis en contrat depuis septembre 2024 (signé en Août 2024) pour deux ans. Mais j’ai vu sur différents sites où certains disent que c’est pour tous le monde et d’autres vont dire que ça ne concernera que les nouveaux contrats signés à partir de mars 2025. Mais j’ai du mal à m’y retrouver dans toutes ces informations… car ce serait une perte conséquente pour ma part que je n’avais pas anticipé… Mais d’après votre réponse je comprends que cette loi ne peut être rétroactive, pour ma part je suis contente mais je me dis que pendant 2 ans cela va créer un immense écart de salaire entre les apprenties de «?avant?» et après, j’ai du mal à y croire, je pensais qu’on allait tous être à la même école

Il va falloir revoir vos calcul. Jusqu'à présent les apprentissage étaient entièrement exonérés de CSG et de CRDS. La LFSS 2025 limite cette exonération à 50% du smic. La fraction de rémunération au delà de 50% du smicard devient donc soumise à CSG et CRDS. Concernant les cotisations sociales (ce n’est pas la même chose) les apprentis en sont exonérés Jusqu'à 79 % du Smic. La fraction de rémunération au delà de ces 79 % est soumises à cotisations sociales (notamment retraite, à 6,90%). La LFSS ne change rien à cela car ce seuil de 79% relève d’un simple décret.

Bonjour, Est-il vrai que les TPE ne seront pas concernées ? leurs apprentis vont être mieux payés??

Bonjour, Dans l'article de capital, nous pouvions lire que les TPE n'étaient pas concernées ? Est-ce vrai?? Leurs apprentis seront mieux payés?? Étrange...

> réponse à Atadolf : Les cotisations salariales représentent la part des cotisations sociales due par le salarié et prélevée par l’employeur sur son salaire pour être ensuite versée aux organismes chargés du recouvrement (URSSAF). La CSG et CRDS font bien partie des cotisations sociales

> réponse à Laeti Je vois rien dans l'article 7 (voir le lien en bas de l'article) du projet de loi qui limite son effet aux entreprises de plus de 10 salariés. Je ne sais pas où Capital a trouvé cette info !