1. Dans le cadre de la réforme LMD, la licence constitue le premier cycle de formation de l’enseignement supérieur, d’une durée de trois ans.

La licence professionnelle se prépare en une année, après deux années d’enseignement supérieur (DUT, BTS...). Les apprentis entrent donc en licence professionnelle pour achever leur cycle de formation de licence.

La rémunération minimale applicable aux alternants apprentis préparant une licence professionnelle (en 1 an) correspond à celle fixée pour une deuxième année d'exécution du contrat (art. D6222-32 ).

2. Dans le cadre de la réforme LMD, le master constitue le deuxième cycle de formation de l’enseignement supérieur, d’une durée de deux ans, composé d’un master I puis d’un master II.

La licence et le master constituent deux cycles de formation distincts, deux grades universitaires différents. Par conséquent, un alternant apprenti préparant un master après avoir passé une licence aura une rémunération afférente à une première année d’apprentissage.

Le tableau suivant présente un exemple de parcours d’enseignement supérieur (BTS, Licence professionnelle puis Master) avec les différents passages entre statut étudiant et apprentissage.

Le tableau se lit de la manière suivante :

• Un jeune préparant un master 1 en apprentissage après avoir obtenu une licence professionnelle en apprentissage bénéficie d’une rémunération au moins égale à une 2ème année d’apprentissage en application de l’article D6222-29 du code du travail (maintien de la rémunération)
• Un jeune préparant une deuxième année de BTS en apprentissage après avoir effectué une première année sous statut étudiant doit percevoir une rémunération au moins égale à une 2ème année d’apprentissage en application de l’article D6222-32 du code du travail (il est considéré comme ayant effectué une première année d’apprentissage).

L'Article D6222-28-1 du code du travail prévoit un salaire évalué selon l'énoncé suivant : « Lorsque la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat en application du troisième alinéa des articles L. 6222-7-1 ou L. 6222-12-1, ou en application de l'article R. 6222-23-1, l'apprenti est considéré, en ce qui concerne sa rémunération, comme ayant accompli une durée d'apprentissage égale à ce cycle de formation.»

Ce qui veut dire en clair, par exemple pour un étudiant qui signe un contrat d'apprentissage d'un an avec son employeur et qui entre en 3 ème année de Bachelor dans son école, qu'il percevra un salaire de 3ème année sur la grille des salaires d'un apprenti. Grille des salaires d'un apprenti

L'application de l’article D. 6222-28-1 permet aussi à un alternant préparant un master II en apprentissage, après avoir accompli sa première année sous statut étudiant ou sous un autre contrat en alternance, d'être considéré comme ayant effectué une première année d’apprentissage. Par conséquent, sa rémunération doit être au moins égale à la rémunération afférente à une deuxième année d’apprentissage.