Le contrat d'apprentissage doit être signé par vous (vos parents ou votre représentant légal si vous êtes mineur) et par votre employeur. Vous devenez un salarié de l'entreprise au même titre que les autres salariés, avec les mêmes droits et les mêmes obligations. Il existe plusieurs mentions obligatoires :
Tout jeune, qui débute un cycle de formation en CFA, dispose d’un délai de 6 mois pour signer un contrat d’apprentissage.
Un apprenti engagé dans la préparation d’un baccalauréat professionnel peut, à sa demande ou à celle de son employeur, au terme de la première année du contrat, poursuivre sa formation en vue d’obtenir un certificat d’aptitude professionnelle (CAP), un certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAPA) ou un brevet professionnel agricole (BPA).
Lorsque la spécialité du CAP, du CAPA ou du BPA au même domaine professionnel que celle du baccalauréat professionnel initialement visée, la durée du contrat d’apprentissage est réduite d’une année.
Un avenant au contrat d’apprentissage précisant le diplôme préparé et la durée du contrat correspondante est alors signé entre l’apprenti, ou son représentant légal, et l’employeur.
Dans la situation mentionnée ci-dessus :
la décision de réduire d’un an la durée du contrat d’apprentissage est prise par le recteur ou par le directeur régional
de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ou par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
après avis du directeur du CFA ; l’absence de réponse dans un délai d’un mois à compter du dépôt de la demande
vaut décision d’acceptation ;les apprentis concernés sont considérés, notamment pour déterminer la rémunération
minimale, comme ayant déjà accompli une première année d’apprentissage ;l’avenant au contrat d’apprentissage fait
l’objet d’un enregistrement dans les conditions de droit commun, prévues, notamment, par les articles R.
6224-1 et suivants du code du travail.
Les entreprises de travail temporaire peuvent conclure des contrats d’apprentissage qui assurent à l’apprenti une formation professionnelle
dispensée pour partie en entreprise dans le cadre des missions de travail temporaire et pour partie en CFA ou section d’apprentissage.
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La période d'essai de l'apprenti Période d'essai - fin de contrat La démission
Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 ans à 26 ans | |
1ère année | 486 € (27% SMIC) | 775 € (43% SMIC) | 955 € (53% SMIC) |
2ème année | 703 € (39% SMIC) | 919 € (51% SMIC) | 1 099 € (61% SMIC) |
3ème année | 991 € (55% SMIC) | 1 207 € (67% SMIC) | 1 405 € (78% SMIC) |