À la différence des étudiants, les alternants bénéficient d'un statut de salarié pendant leur formation.
Le contrat d'apprentissage peut être exécuté en partie à l'étranger pour une durée qui ne peut excéder un an ni la moitié de la durée totale du contrat.
l'alternant peut effectuer sa mobilité internationale sous deux statuts :
Le choix du statut pendant la mobilité relève de la relation contractuelle entre l'employeur et alternant.
Les cotisations (AT/MP) seront payés par l'organisme de formation
L'organisme ou le centre de formation en France se substitue à l'employeur pendant la période de mobilité, s'agissant du versement des cotisations relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles, lorsque l'apprenti ne bénéficie pas du statut de salarié dans l'Etat d'accueil.
Durant cette période, l'apprenti est couvert contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dans les conditions prévues pour les étudiants.
Qui prend en charge les frais de mobilité internationale
La loi prévoit que les frais correspondants aux cotisations sociales liées à une mobilité hors du territoire national soient remboursés aux CFA par les OPCO
Avant la conclusion de la convention, le centre de formation ou l’employeur adresse à l’OPCO le projet de convention avec une demande de prise en charge des frais générés par la mobilité de l'apprenti à l’étranger. Dès que la convention est conclue, l’employeur doit renvoyer la convention signée à l’OPCO.
Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 ans à 26 ans | |
1ère année | 486 € (27% SMIC) | 775 € (43% SMIC) | 955 € (53% SMIC) |
2ème année | 703 € (39% SMIC) | 919 € (51% SMIC) | 1 099 € (61% SMIC) |
3ème année | 991 € (55% SMIC) | 1 207 € (67% SMIC) | 1 405 € (78% SMIC) |