Rupture contrat d'apprentissage, l'IFA refuse ma poursuite de formation

Bonjour je suis actuellement en 2 eme année CAP EPC. Je me retrouve sans employeur depuis fin nov suite à une rupture de contrat pendant période d'essai. Je devais passer mon Cap en juin( inscrite par mon IFA) mais mon ifa a résilier mon inscription et refuse mon retour en cours en janvier sous raison que le cap epc est sous contrôle continu et que sans employeur je ne peux pas passer les épreuves en magasin et que je n'ai aucune chance de retrouver un employeur à cette période. Que faire?
Merci pour vos réponses.
Edité par - Tn18 le 28/12/2024 19:22
  • réponse de LAPP 
  • 3058 msg
  • 29/12/2024 16:17
Hello,

Tu dois pouvoir bénéficier du statut de « stagiaire de la formation professionnelle » pendant 6 mois.

La règle est la suivante : "En cas de rupture du contrat d'apprentissage, le centre de formation dans lequel est inscrit l'apprenti prend les dispositions nécessaires pour lui permettre de suivre sa formation théorique pendant six mois et contribue à lui trouver un nouvel employeur susceptible de lui permettre d'achever son cycle de formation."

La loi ne dit pas que cette disposition est interdite aux apprentis ayant rompu leur contrat pendant la période d'essai.
Tu conserveras une protection sociale, mais tu perds ta rémunération.
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  • réponse de Tn18 
  • 3 msg
  • 06/01/2025 17:57
Merci pour votre réponse. Mon IFA accepte mon maintien en formation. Par contre il me demande de trouver environ 8 semaines de stage autrement ce maintien n'est pas valide. Est ce normal?
  • réponse de LAPP 
  • 3058 msg
  • 07/01/2025 10:19
Hello,

Cette demande n'est pas conforme à la règle. Le CFA peut te demander de rechercher activement un autre emploi en alternance ( pas un stage), c'est légitime, mais le succès de cette recherche ne doit pas être une condition de ton maintien dans la formation. Aucun texte (loi) ne prévoit cette disposition.
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