Salaire illégal ! Demande de conseil

Bonjour,

Je me permets de vous écrire pour solliciter votre aide et vos conseils concernant une situation que je rencontre actuellement avec mon entreprise d'alternance.

Pour vous donner un peu de contexte, je suis en alternance depuis maintenant 4 ans, avec un BTS suivi d'un Bachelor. J'ai passé les trois dernières années dans la même entreprise, où j'ai été rémunéré correctement, avec un salaire de 1 200 € net durant ma dernière année de Bachelor. Cette année, en intégrant un Master 1 dans une nouvelle entreprise, le contrat stipule une rémunération de 917 € net, mais en réalité je ne touche que 807 € par mois. Après vérification, il semble que ce salaire soit en dessous du minimum légal pour un alternant dans ma situation.

Mon ecole ont discuté avec l'entreprise, mais elle n'est pas disposée à trouver une solution. Au début de la relation, j'avais envoyé un mail dans lequel j'indiquais que, bien que le salaire proposé ne me convenait pas, j'étais prêt à m'adapter. Je me demande maintenant si ce mail pourrait se retourner contre moi, et je me sens démuni face à cette situation.

Je suis actuellement âgé de 20 ans, et cette année représente ma 4ème année d'alternance. Pourriez-vous m'indiquer quelles sont mes options dans ce cas de figure ? Existe-t-il des recours pour régulariser cette situation ou négocier mon salaire conformément à la législation en vigueur ?
Ps: ce salaire me met en situation très difficiles ,car je gère ma vie seul!
Je vous remercie d'avance pour votre aide précieuse.

Cordialement,
Edité par - Jaz le 27/09/2024 15:39
  • réponse de LAPP 
  • 3058 msg
  • 30/09/2024 13:02
Hello Jaz,

Dans ta situation, ton salaire ne peut pas être inférieur au salaire auquel tu pouvais prétendre la dernière année du contrat précédent. Je ne peux pas te dire quel est le montant de ce salaire car le chiffre du salaire antérieur que tu donnes ne correspond en rien à la grille des rémunération d'un apprenti.
Voir la page proposée
Pourquoi ? S'agit d'un salaire d'une branche professionnelle qui prévoit des rémunérations conventionnelles ?
  • réponse de Jaz 
  • 5 msg
  • 30/09/2024 13:07
Effectivement ! Mon ecole m'explique que cela est inégale j’ai envoyé un mail au service rh afin de comprendre elle mexplique que cest du au cotisations (mutuelle…) je suis en alternance au service commercial donc pas du tout
Merci beaucoup pour votre réponse et votre aide
  • réponse de LAPP 
  • 3058 msg
  • 30/09/2024 13:21
Hello Jaz,

Si la cotisation de ta Mutuelle complémentaire est déduite de ton salaire, ce qui semble être le cas. Il y a beaucoup de problèmes ici :

- 917 € ne correspond en rien à la grille des rémunérations (dans quelle branche es-tu ?)
- je ne connais pas de cotisation de mutuelle complémentaire aussi haute, c'est en général 30 €
- On ne peut pas t'imposer une cotisation de mutuelle. On doit te demander ton autorisation, car tu peux avoir une autre mutuelle (souvent celle de tes parents)

Ne t'inquiète pas de ton mail qui proposait une rémunération plus basse. Tu avais le droit de le faire, ton employeur n'a pas de droit d'accepter :) Aucune conséquence pour toi.

  • réponse de Jaz 
  • 5 msg
  • 30/09/2024 13:36
J’ai 20 ans et je suis en 4e année d’alternance. Dans mon contrat, il est mentionné un salaire brut de 917,24 €. Cependant, sur mon premier bulletin de salaire, la cotisation de mutuelle est de 11 €, et ils m’ont également mentionné une cotisation pour la prévoyance santé (3,89 €) ainsi que pour la prévoyance complémentaire (6,66 €). Cela me semble un peu flou et je ne comprends pas vraiment à quoi tout cela correspond.

De plus, j’ai un montant de 115,50 € en tickets restaurant, et sur mon bulletin, le net social est de 915,43 €, mais le net à payer est de 807,93 €. la différence entre ces deux montants et comment les déductions sont calculées ?
Ps: plusieurs personnes de mont entourage m’explique que ce salaire nest pas le bon, mais je souhaite avoir d’autres renseignements car l’entreprise m’explique que il est ou a fait normal
Je vous remercie pour vos éclaircissements.
  • réponse de LAPP 
  • 3058 msg
  • 30/09/2024 14:29
Hello,

1 - Quelle est la branche professionnelle de ton boulot ?
2 - Quel Bachelor as tu fait ?
3 - Envoie nous ton bulletin de salaire sur le mail que tu as déjà utilisé pour nous contacter
  • réponse de Jaz 
  • 5 msg
  • 30/09/2024 14:48
Merci pour votre retour je vous ai tout envoyé par mail
  • réponse de LAPP 
  • 3058 msg
  • 30/09/2024 19:49
Hello,

Je ne vois pas dans la convention collective des assurances ce montant de salaire. Cela correspond à quoi ? Première année de contrat ? demande à voir ta convention collective ou demande leur la référence IDCC. C'est l'IDCC 1672 que nous avons consulté et qui donne la même grille de salaire que les apprentis de droit commun.
Voir la page proposée

Sur ta feuille de salaire, ton employeur t'enlève 150 euros de tickets restaurant. C'est normal. Ce qui l'est moins c'est qu'il enlève des cotisations sociales de complémentaires santé. Ce qui n'est pas légal, ils auraient du te demander si tu voulais bénéficier d'une complémentaire santé et ne pas te l'imposer.
Voir la page proposée

Il faut que tu découvres à quoi correspond ce chiffre de 937.65€.
  • réponse de Jaz 
  • 5 msg
  • 10/10/2024 09:25
Bonjour,

Madame, Monsieur,

Je reviens vers vous suite à tous les renseignements que j’ai pu obtenir concernant ma rémunération. J’ai pris contact à deux reprises avec L’ OPCO, et lors de notre premier échange, il m’a confirmé que le pourcentage de rémunération appliqué n’était pas correct. Lors de notre second échange, il m’a expliqué qu’il se basait sur les années de diplômes, et que, étant en première année de Master, le calcul actuel s’explique ainsi.

Cependant, je trouve la situation quelque peu confuse. En effet, j’ai réalisé mon BTS en alternance, suivi d’un Bachelor en alternance dans une mutuelle, et pour ma première année de Master, bien que j’aie changé d’entreprise, je continue de travailler dans une mutuelle, dans le même secteur d’activité. Cela fait donc trois années consécutives d’alternance dans la même branche.

L’ OPCO m’a également indiqué que l’entreprise et sont client donc je devrais appeler la CCI de Nice. Lorsque je les ai contactés, ils m’ont expliqué qu’ils ne fournissent plus d’informations aux alternants et que je n’avais pas de numéro pour joindre un médiateur spécialisé dans l'alternance. Je me retrouve ainsi dans l'incapacité de savoir si ma rémunération est correcte ou non.

L’année dernière, j’étais rémunéré à 75 % du SMIC, et cette année à 51 %. Je n’ai aucun problème à accepter ma rémunération si elle est correcte, mais s’il s’avère qu’elle ne l’est pas, il faudrait envisager une solution pour la corriger.

Je vous serais donc très reconnaissante de m’apporter des renseignements clairs et transparents à ce sujet. Mon école m’a également indiqué que ma rémunération n’était pas juste, mais sans pouvoir me donner plus de détails à ce sujet.

Je vous remercie par avance pour votre aide et reste à votre disposition pour tout complément d'information.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
  • réponse de LAPP 
  • 3058 msg
  • 10/10/2024 13:12
Hello,

Je ne vois pas dans la convention collective des assurances ce montant de salaire. Cela correspond à quoi ?

Tu me dis : « l’année dernière, j’étais rémunéré à 75 % du SMIC, et cette année à 51 %. »

Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé. (Article D6222-29 du code du travail)
Voir la page proposée

Tn ne peux pas être payé moins que l'année dernière. Vois avec l'inspection du travail.
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