J’ai une situation un peu complexe que je n’arrive pas à trouver sur les forums.
Après un bac+3 (dont licence pro 1 an en alternance obtenue en 2020), j’ai réalisé un CAP esthétique en 1 an (2022-2023) en apprentissage. Pendant cette année j’étais rémunérée selon la colonne de 2e année d’apprentisssage.
Aujourd’hui je suis toujours dans la même entreprise mais en Brevet Professionnel. J’ai signé pour 2 ans (2023-2025). Mon salaire n’a pas augmenté est-ce normal ? Vais-je être rémunérée selon la colonne de la 3e année d’apprentissage seulement l’année prochaine ? Aucun changement n’est prévu d’après mon contrat mais cela me paraît étrange d’être sur la même colonne de salaire pendant mes 3 ans d’apprentissage dans la même entreprise…
Ce n'est pas les années d'études ou de formation en apprentissage qui déterminent le salaire d'un.e apprenti.e. Pour établir la rémunération d'un apprenti on regarde l'année d'exécution de son contrat.
Tu signes un nouveau contrat en BP, tu auras le salaire de première année dans la grille des salaires en apprentissage. Même si tu es en alternance (apprentissage) depuis deux ou trois ans !
Mais comme rien n'est simple, pour maintenir le salaire d'un apprenti d'un contrat à l'autre, la loi prévoit que pour le nouveau contrat, le salaire d'un apprenti doit être est « au moins égal » à celui du contrat précédent. C'est l'application de l’article D6222-29 du code du travail.
C'est ce qui a été appliqué à ton cas pour ta première année de contrat en BP.
Hélas, l'année prochaine, tu seras en deuxième année du contrat, donc toujours dans le 2ème colonne et pas dans la 3ème !
Identification
