Salaire nouvelle formation après 1 an d'alternance et 1 an de césure

Bonjour,
Je suis actuellement en CDI et souhaite retourner en formation à la rentrée prochaine. Concernant la rémunération tout n'est pas tres clair.
Pour l'année scolaire 2021-2022 j'ai réalisé ma deuxième année d'étude en alternance, j'avais 21 ans, j'étais au palier 1 de rémunération des 21-25 ans, et j'ai validé mon bac+2.
D'après ce que j'ai compris mon année de césure n'impacte pas mon statut d'alternance, mais je souhaitais savoir de quelle rémunération mon futur employeur devra s'acquitter : j'aurai 24 ans, et je veux effectuer une année de formation (un titre rncp de niveau 6 donc bac+3) qui est en quelque sorte une spécialisation de mon titre rncp de niveau 5 déjà obtenu (j'ai donc fait 2 ans de formation pour valider mon bc+2 et je veux faire une formation qui dure un an qui est un niveau un bac +3). Je précise donc que c'est une formation en un an dans tous les cas et non un bac +3 que je vais réaliser en un an.
Mon futur employeur est-il obligé de me rémunérer sur le palier 2 comme c'est le cas lorsque l'on effectué une licence pro ? Ou serais je encore sur le palier 1 ?
Si je retourne au palier 1 il me semble plus intéressant de faire mon alternance en contrat pro, mais j'ai cru comprendre qu'une fois le contrat démarrer on ne peut plus passer de palier, hors je pense peut-être poursuivre par un autre titre rncp niveau 5 l'année suivante et lors de cette année j'aurai 26 ans, est-ce donc possible après un contrat pro de reswitché sur un contrat d'apprentissage l'année d'après sachant que ce n'est pas le même diplôme?
Merci
Edité par - Apprenti35 le 08/01/2024 14:15
  • réponse de LAPP 
  • 2859 msg
  • 08/01/2024 17:03
Hello,

Quel était le diplôme que tu préparais en 2021-2022 ?
Quel est le titre RNCP que tu veux préparer en un an ?
Je préparais le Titre de Concepteur Graphique à MJM (rncp niveau 5), formation qui a ete modifiée depuis, c'etait deux ans de formations et j'ai fais ma deuxième annee en alternance. Et toujours à MJM je veux préparer pour les deux ans à venir: le titre Motion designer (rncp niveau 6) et le titre Webdesigner (rncp niveau 5).
  • réponse de LAPP 
  • 2859 msg
  • 09/01/2024 11:01
Hello,

Un titre RNCP n'est pas considéré comme la licence dans la règle de rémunération d'un apprenti (art. D6222-32 ).

Je pense que la règle qui s'applique pour évaluer ta rémunération est celle-ci : « Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé. » (Article D6222-29 du code du travail)
Voir la page proposée
Mais ta rémunération à 24 ans en première année de contrat (palier 1 : 61% du SMIC%) sera plus élevée que ton salaire à 21 ans lors de ton dernier contrat (palier 2 : 53% du SMIC) . Donc pas d'intérêt à appliquer cette règle.
Je n'ai pas tout compris. Lors de mon année d'alternance j'etais en palier 1 du 21-25 ans 53% du smic (j'ai commencé à 21 ans et ai eu 22 ans au cours du contrat), d'apres les tableaux que j'ai vu sur internet si je n'augmente pas au palier 2 et que donc je suis au palier 1 à la rentrée je serai toujours à 53%, non pas à 61%. Ne serait-ce donc pas plus avantageux pour moi de faire un contrat pro?

Sinon est-ce que je rentre dans le cadre de l'art. D6222-30, si je commence par preparer le titre de webdesigner rncp niveau 5 qui est du meme niveau que mon titre obtenu en 2022 ?
  • réponse de LAPP 
  • 2859 msg
  • 10/01/2024 11:16
Hello,

Pardon, je me suis trompé. A 24 ans, en première année de contrat d'apprentissage tu dois être rémunéré 53% (et pas 61%) du SMIC. C'est donc le même taux qu'en 2022.

C'est quoi le rapport avec le contrat Pro ?

A la question est ce que la règle D6222-30 s'applique, la réponse est oui, le titre de webdesigner RNCP est un titre de même niveau que celui précédemment obtenu (titre de Concepteur Graphique RNCP) et il se prépare en un an

Le contrat pro c'etait dans l'idée d'avoir un salaire plus élevé.
Mais si je peux beneficier des 15pt supplémentaires dans ce cas je vais commencer par le titre rncp niveau 5 en contrat d'apprentissage.
Merci pour les infos !
  • réponse de LAPP 
  • 2859 msg
  • 10/01/2024 15:17
Hello

« Le contrat pro c'était dans l'idée d'avoir un salaire plus élevé » : comment tu fais pour estimer bénéficier d'un salaire plus élevé en contrat pro ?
De 21 à 26 ans le salaire de base en contrat pro c'est 70% du smic (ou 80% pour ceux titulaires d'un diplome de niveau 4). Il me semble que les charges imputés de ce salaire permet tout de même de bénéficier d'un salaire net supérieur au palier 1 des 21-25 ans (53% du smic) en contrat d'apprentissage.
  • réponse de LAPP 
  • 2859 msg
  • 10/01/2024 16:45
Hello,

Le salaire net d'un apprenti en contrat d'apprentissage : 53% du SMIC = 936 €
Le salaire net d'un apprenti en contrat pro. : 70% du SMIC = 957 €

En contrat de professionnalisation, l'employeur paiera 60 € de charges en plus.
Voir la page proposée
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