J'ai effectué mes 3 premières années d'alternance en contrat de professionnalisation.
Actuellement titulaire d'un BTS, je suis en troisième année de Bachelor en contrat d'apprentissage et il s'agit donc de ma quatrième année d'alternance.
Lors de l'entretien, le RH m'a indiqué que mon salaire serait de 1500€ brut hors primes et que je serai bien payée comme une quatrième année. Sur mon contrat d'apprentissage il est marqué que je suis payée à 78% du SMC et que mon salaire brut est de 1500€
Le souci est que sur mes fiches de paie, mon salaire brut de base est de 1320€ (ce qui est inférieur à un salaire de troisième année…) et à cela s'ajoutent mes primes ce qui fait que je suis à 1500€. J'ai contacté la RH et celle-ci m'a expliqué que c’est normal car que je suis en bachelor ce qui est considéré comme une deuxième année d'alternance (totalement le contraire de ce que m'avait indiqué le premier RH au moment l'entretien) mais j'ai des doutes et je préfère être sûre.
Lors de mes précédentes alternances je percevais bien mon salaire indiqué sur le contrat et à ce salaire s'ajoutaient les différentes primes.
Mes question sont les suivantes : - Le salaire brut à l'embauche noté sur le contrat d'apprentissage peut-il inclure les primes ? - Est-ce normal que mon salaire de base hors primes soit à 1320€ en sachant que d'après mon cerfa, je suis à 78% du SMC ?
Le salaire légal d'un apprenti se lit dans une grille qui comprend trois années. Un contrat d'apprentissage ne peut pas excéder trois ans. Donc il n'y a pas de quatrième année sur la grille.
Les années indiquées sur la grille correspondent aux années d'éxécution du contrat. On ne compte pas les années d'apprentissage mais les années d'éxécution d'un contrat. Donc à la fin d'un contrat et au début d'un autre on recommence à zéro.
78% du SMIC correspond à la troisième années d'exécution d'un contrat. Si ton salaire de base est de 1 320 €, cela correspond à 78% du SMIC (à peu de chose près). Il n'y a pas, ou peu, de différence entre le salaire Brut et le Net pour un apprenti.
Le salaire brut à l'embauche indiqué sur le contrat (CERFA) ne doit pas prendre en compte les primes .
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