Temps de travail de l'apprenti dans l'entreprise et au CFA

Le temps de travail de l'apprenti est partagé entre l'école (CFA, université, grande école) et l'entreprise.

La durée de travail journalière est limitée à 10 heures par jour dans la limite de 35 heures par semaine.

  • Le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée dans les centres de formation d'apprentis est compris dans l'horaire de travail, sauf dans certain cas particulier (modules complémentaire..). Article L6222-24 D.
  • Le travail de l'apprenti(e) doit être en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat. Article L6222-24 D.
  • Durant la période où ils sont en milieu professionnel, les apprentis demeurent sous statut scolaire. D. 331-4.
  • La formation de l'apprenti doit avoir une durée minimale de 400 heures par an.
    Pour la préparation d'un brevet de technicien supérieur (BTS), la durée est au moins égal à 1 350 heures réparties sur 2 ans.

Avant 18 ans

L'apprenti de moins de 18 ans bénéficie d'une certaine protection :

  • 2 jours de repos consécutifs par semaine,
  • Entre 22h et 6h du matin : travail de nuit interdit pour un jeune de 16 à 18 ans,
  • Entre 20h et 6h du matin : travail de nuit interdit pour un jeune de moins de 16 ans,
  • pas plus de 8 heures par jour, sauf dérogation dans la limite de 5 heures par semaine, accordée par l'inspecteur du travail après avis du médecin du travail,
  • pas plus de 4h30 consécutives, qui doivent être suivies d'une pause de 30 minutes consécutives,
  • interdiction de travailler un jour de fête légale.

Nota: un apprenti de moins de 16 ans ne peut pas accomplir d'heure supplémentaire
. Référence sur service-public.fr/

La durée du travail d'un alternant de moins de 18 ans peut être augmentée dans certains secteurs d’activité afin qu’ils puissent travailler jusqu’à 40 heures par semaine et dix heures par jour sous certaines conditions de compensation. Cette disposition s’applique au contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 dans les secteurs d’activité suivants :

  • Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;
  • Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;
  • Les activités de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces paysagers.

Le temps de repos quotidien est au minimum de 12 heures consécutives pour un apprenti mineur de 16 ou 17 ans, de 14H pour un apprenti de moins de 16 ans.

Une dérogation aux 2 jours de repos consécutifs par semaine existe dans certaines disciplines pour les jeunes mineurs de plus de 16 ans. Toutefois, ceux-ci doivent bénéficier au minimum de 36 heures consécutives de repos. Les situations et activités permettant de déroger aux 2 jours de repos consécutifs par semaine sont les suivantes :

  • Travail dans une branche d'activité saisonnière
  • Industries traitant des matières périssables
  • Industries ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail
  • Établissements industriels fonctionnant en continu
  • Travaux dans les ports, débarcadères et stations
  • Travaux intéressant la défense nationale
Les textes de référence sur service-public.fr/

À 18 ans et plus

L’apprenti peut effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 48 heures sur une semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines.

Le temps de repos hebdomadaire est au minimum de 24 heures consécutives auquel se rajoute le temps de repos quotidien.

Le temps de repos quotidien est au minimum de 11 heures consécutives.

Le temps de pause quotidien est au minimum de 20 minutes pour 6 heures de travail consécutives.

Majoration des heures supplémentaires

Toute heure de travail accomplie, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures (ou de la durée équivalente) est une heure supplémentaire.

Les apprentis effectuant des heures supplémentaires sont rémunérés selon les dispositions légales applicables à l’entreprise : une majoration de salaire suivant le nombre d’heures supplémentaires effectuées.

Les heures supplémentaires peuvent être effectuées sans autorisation dans la limite de 220 heures par an.

En apprentissage, comme pour un autre contrat, les heures supplémentaires doivent être majorées. C'est La convention collective qui fixe leplus souvent le taux de rémunération des heures supplémentaires.

Mais en l'absence de dispositions prévues dans la convention collective, la loi prévoit que les salariés bénéficient :

  • d'une majoration de 25 % pour les huit premières heures supplémentaires,
  • d'une majoration de 50 % pour les suivantes
La règle sur service-public.fr

Dispositions particulières

DES DISPOSITIONS PARTICULIERES EN MATIERE DE DUREE DE TRAVAIL PEUVENT ETRE PREVUES PAR LES CONVENTIONS COLLECTIVES

Règles pour les apprentis mineurs en Hotellerie-Restauration

Les heures effectuées au-delà de 35 heures sont majorées. Les apprentis mineurs ne pourront faire plus de 35 heures par semaine qu’avec l’autorisation de l’inspecteur du travail.

Dispositions particulières en matière de travail de nuit

Le principe général régissant le travail de nuit pour les jeunes est son interdiction. Cette dernière est totale entre 20 heures et 6 heures du matin pour les enfants et adolescents de moins de 16 ans et entre 22 heures et 6 heures pour les jeunes de moins de 18 ans qu'ils soient salariés ou stagiaires

Des dérogations existent toutefois à titre exceptionnel.

Ainsi, pour les établissements commerciaux et ceux du spectacle, l'inspecteur du travail peut accorder une dérogation à titre exceptionnel.

Par ailleurs, le décret n° 88-121 du 4 février 1988 a prévu les conditions dans lesquelles les apprentis boulangers, entre 16 et 18 ans, peuvent être autorisés à travailler avant 6 heures du matin, mais au plus tôt à partir de 4 heures (articlesL3163-1 à 3).

Par ailleurs pour tous les salariés de la boulangerie-patisserie la Convention collective des boulangeries-pâtisseries artisanales (Brochure JO 3117 – Code IDCC 843) fixe les règles du travail de nuit. voir plus sur service-public.fr

Les jeunes et le travail du dimanche

L'ordonnance du 22 février 2001 prévoit un droit au repos de 2 jours consécutifs. Les circulaires DRT des 22 octobre 1975 et 10 mai 1995 ont précisé la législation applicable en matière d'emploi des apprentis le dimanche, particulièrement dans des secteurs tels que la boulangerie, la pâtisserie ou la restauration.

Conformément à la circulaire n° 95-328 du 10 mai 1995, dans les entreprises bénéficiant d'une dérogation de droit commun pour le travail du dimanche, les apprentis, dans la mesure où ils suivent le rythme de l'entreprise, peuvent travailler ce jour précis. Cela ne remet toutefois pas en cause l'obligation d'accorder 2 jours de repos consécutifs aux jeunes de moins de 18 ans.

Ces jours pourront être accordés pendant la semaine mais une attention particulière devrait exister en ce qui concerne les week-ends encadrant les semaines d'apprentissage en CFA.

Les jeunes apprentis devraient être en repos durant ces week-ends précis afin de respecter effectivement l’obligation des 2 jours de repos hebdomadaire.

voir plus sur Legifrance

La durée du contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage peut être à durée limitée (CDL) d'une durée de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum. Il peut également être à durée indéterminée (CDI). Lorsqu'il s'agit d'un CDI, il débute par une période d'apprentissage.

Des conditions particulières concernent les apprentis handicapés

En ce qui concerne les personnes handicapées, des aménagements sont apportés relativement aux conditions de formation du contrat d'apprentissage, à la durée du contrat et à sa rupture, à la succession des contrats d'apprentissage, aux obligations de l'employeur, à la durée du temps de travail dans l'entreprise.

art. L6222-37 du code du travail

...

Le CFA à voir

CFA Format Différence

Ramonville-Saint-Agne / Toulouse(31)

Forum de l'apprenti

La dernière question: "Changer de Cap en alternance"

Bonsoir, Mon fils arrive au terme de ces deux années de cap.il vient de passer les épreuves et sait qu'il a raté l'épreuve avec un coef 9. Il ne se ..

...
Salaire d'un apprenti : indicateur 2024
Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 ans à 26 ans
1ère année 477 € (27% SMIC) 760 € (43% SMIC) 936 € (53% SMIC)
2ème année 689 € (39% SMIC) 901 € (51% SMIC) 1 078 € (61% SMIC)
3ème année 972 € (55% SMIC) 1 184 € (67% SMIC) 1 378 € (78% SMIC)
Salaire d'un apprenti de 26 ans et + : 1 767 €
------------------ annonces Google ----------------