Autorisation parentale

L’autorisation expresse du représentant légal est exigée pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage et pour les adolescents de 14 et 15 ans pendant les vacances scolaires.

La durée du travail

Maximum : 35h/semaine et 7h/jour (art. D. 4153-3).

Horaires de nuit

Il est interdit de faire travailler des jeunes de 14 et 15 ans entre 20 heures et 6 heures (art. L3163-1 et suivants).

Pause

Ils doivent bénéficier d’une pause de 30mn toutes les 4h30 (art. L3162-2 et L6222-25 du code du travail)

Le repos quotidien

Il est de 14 heures minimum (art. L 3164-1).

Le repos hebdomadaire

Il est de 2 jours obligatoirement consécutifs et dont le dimanche (art. L 3164-2 et L 3164-3).

Travail le dimanche

Le travail le dimanche est autorisé dans certaines conditions pour les apprentis (L 3164-5 et R 3164-1).

Les jours fériés

Le travail les jours fériés est autorisé dans certaines conditions pour les apprentis (L 3164-6).

Le salaire

Le montant du salaire est celui du Smic, appliqué d’un abattement de 20 % + les avantages en nature nourriture et la participation aux transports publics, dans les mêmes conditions que les autres salariés.

Attention ! L’abattement ne s’applique que pendant les six premiers mois après l'embauche. Au-delà, le jeune a acquis les six mois de pratique professionnelle et doit bénéficier du Smic au taux plein (sauf cas de l’apprentissage qui est soumis à un régime particulier).

La durée du travail

Maximum : 35h/semaine et 8h/jour (art. L 3162-1). En cas d’apprentissage le temps de formation en CFA est inclus dans l'horaire de travail, sauf exception.

Les horaires de nuit

Il est interdit de faire travailler des jeunes de 16 et 17 ans entre 22 heures et 6 heures (art. L 3163-1 et suivants). Dérogation possible dans les CHR pour pouvoir le faire travailler jusqu’à 23h30 si demande express adressée et acceptée par l'inspecteur du travail.

Pause

Ils doivent bénéficier d’une pause de 30mn toutes les 4h30 (art. L 3162-2 et L 6222-25 du code du travail).

Repos quotidien

Le repos quotidien est de 12 heures minimum (art. L 3164-1).

Repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire est de 2 jours obligatoirement consécutifs et dont le dimanche (art. L 3164-2 et L 3164-3).

Travail le dimanche

Il est interdit de faire travailler un jeune entre 16 et 17 ans le dimanche, sauf dans le cadre d'un contrat d’apprentissage (L 3164-5 et R 3164-1).

Les jours fériés

Pas de travail les jours fériés (L 3164-6). Exception dans le cadre du contrat d'apprentissage.

Le salaire

Il s’agit du Smic appliqué d’un abattement de 20 % pour les jeunes de 16 ans, 10 % pour ceux de 17 ans + les avantages en nature nourriture et la participation aux transports publics dans les mêmes conditions que les autres salariés. Attention ! l’abattement ne s’applique que pendant les 6 mois suivant l'embauche. Au-delà, le jeune a acquis les 6 mois de pratique professionnelle et doit bénéficier du Smic au taux plein (sauf cas de l’apprentissage qui est soumis à un régime particulier).