• loup
• Posté le 08/08/2024 : 19:47

Bonjour !
J'aurais besoin de renseignements par rapport à ma rémunération en alternance.

Après un Bac +2 (licence), je me réoriente et j'intègre un Bachelor 3 à la rentrée. Je ne savais pas si j’étais considérais comme un 1 première année d’entreprise ou un troisième année

Après mes recherches, j'ai trouvé cet article:
"Lorsque la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat en application du troisième alinéa des articles L. 6222-7-1 ou L. 6222-12-1, ou en application de l'article R. 6222-23-1, l'apprenti est considéré, en ce qui concerne sa rémunération, comme ayant accompli une durée d'apprentissage égale à ce cycle de formation."

Sauf que je reçois mon contrat d’alternance et je me rend compte qu’il me considère comme un 1ère année d’entreprise (soit 43% du smic car j’ai 20 ans). Donc je remarque que mon année dans le cycle, Bachelor 3, n’était pas pris en compte alors que l'article R. 6222-23-1, dit : « l'apprenti est considéré, en ce qui concerne sa rémunération, comme ayant accompli une durée d'apprentissage égale à ce cycle de formation."

Du coup je suis totalement perdue, l'école ne m'aide pas non plus. Devrais-je donc être payée comme un première ou troisième année ?
Et comment pourrais-je faire pour être compté comme un troisième année ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide !