Bonjour ! J'aurais besoin de renseignements par rapport à ma rémunération en alternance.
Après un Bac +2 (licence), je me réoriente et j'intègre un Bachelor 3 à la rentrée. Je ne savais pas si j’étais considérais comme un 1 première année d’entreprise ou un troisième année
Après mes recherches, j'ai trouvé cet article: "Lorsque la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat en application du troisième alinéa des articles L. 6222-7-1 ou L. 6222-12-1, ou en application de l'article R. 6222-23-1, l'apprenti est considéré, en ce qui concerne sa rémunération, comme ayant accompli une durée d'apprentissage égale à ce cycle de formation."
Sauf que je reçois mon contrat d’alternance et je me rend compte qu’il me considère comme un 1ère année d’entreprise (soit 43% du smic car j’ai 20 ans). Donc je remarque que mon année dans le cycle, Bachelor 3, n’était pas pris en compte alors que l'article R. 6222-23-1, dit : « l'apprenti est considéré, en ce qui concerne sa rémunération, comme ayant accompli une durée d'apprentissage égale à ce cycle de formation."
Du coup je suis totalement perdue, l'école ne m'aide pas non plus. Devrais-je donc être payée comme un première ou troisième année ? Et comment pourrais-je faire pour être compté comme un troisième année ?
Si c'est un bachelor qu'on peut préparer en un an, l'article R. 6222-23-1 ne s'applique pas. Voir ici la réponse à cette question > Voir la page proposée