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Bonjour,
J'ai signé mon contrat d'apprentissage en septembre, mon employeur veut en plus de mon CERFA me faire signer un contrat classique afin d'y insérer les mêmes conditions que pour les autres salariés, a t-il le droit ? Je pensais que mon CERFA suffisait et que je ne pouvais pas signer un autre contrat en plus
DERNIERES REPONSES
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Hello,
Non, il n'y a pas de texte de droit qui établit la possibilité d'un avenant à un contrat d'apprentissage, spécifiquement, car cette disposition est de l'ordre du droit commun du travail. Cette disposition est légale cependant. SI ton employeur veut en avoir confirmation il doit appeler son OPCO qui lui confirmera et lui donnera la procédure pour son enregistrement.
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse, si je communique cette information à mon employeur, y a-t-il un texte sur lequel je peux m'appuyer ?
Merci à vous pour votre aide
Hello,
On ne peut pas établir deux contrats de travail chez le même employeur, mais si ton employeur veut ajouter des clauses au contrat, c'est possible. Le contrat d'apprentissage, qui est un contrat de travail, est obligatoirement remplit dans un formulaire CERFA où figurent les principales conditions de travail. Mais ton employeur peut formuler d'autres conditions dans un avenant qui accompagne (complète) le formulaire CERFA.
Dans cet avenant, il peut préciser une clause de non cumul d'emploi, les horaires, les règles du télétravail etc.
L'avenant doit être signé au minimum par l'apprenti et l'employeur, qui doit en communiquer une copie à l'OPCO.
Merci pour votre réponse,
Il veut y insérer une clause de non cumul d'emploi, les horaires, les règles du télétravail etc.
Après il me dit que c'est pour avoir un pied d'égalité avec les non alternants et que ça ne modifiera en rien mon salaire
Hello,
Non, c'est absolument interdit. On ne peux pas être assigné à deux régimes en même temps. Ce n'est pas le même droit du travail.
Ton employeur est un drôle de client, un petit malin qui pourrait bien avoir des problèmes avec l'inspection du travail !
C'est quoi, les « mêmes conditions que les autres salariés » qu'il voudrait insérer dans ton contrat ?
