J'ai signé mon contrat d'apprentissage en septembre, mon employeur veut en plus de mon CERFA me faire signer un contrat classique afin d'y insérer les mêmes conditions que pour les autres salariés, a t-il le droit ? Je pensais que mon CERFA suffisait et que je ne pouvais pas signer un autre contrat en plus
Il veut y insérer une clause de non cumul d'emploi, les horaires, les règles du télétravail etc. Après il me dit que c'est pour avoir un pied d'égalité avec les non alternants et que ça ne modifiera en rien mon salaire
On ne peut pas établir deux contrats de travail chez le même employeur, mais si ton employeur veut ajouter des clauses au contrat, c'est possible. Le contrat d'apprentissage, qui est un contrat de travail, est obligatoirement remplit dans un formulaire CERFA où figurent les principales conditions de travail. Mais ton employeur peut formuler d'autres conditions dans un avenant qui accompagne (complète) le formulaire CERFA.
Dans cet avenant, il peut préciser une clause de non cumul d'emploi, les horaires, les règles du télétravail etc.
L'avenant doit être signé au minimum par l'apprenti et l'employeur, qui doit en communiquer une copie à l'OPCO.
Non, il n'y a pas de texte de droit qui établit la possibilité d'un avenant à un contrat d'apprentissage, spécifiquement, car cette disposition est de l'ordre du droit commun du travail. Cette disposition est légale cependant. SI ton employeur veut en avoir confirmation il doit appeler son OPCO qui lui confirmera et lui donnera la procédure pour son enregistrement.