bonsoir, j’ai besoin d’une réponse urgente. Je suis en première année de BP en alternance le lundi et mardi je suis à l’école et le mercredi jeudi vendredi je suis au travail ma patronne vient de me contacter ce dimanche à 20h40 pour me prévenir que demain je suis obligé d’aller en entreprise car ma collègue est malade et qu’il y a personne d’autre, sauf que moi je ne veux pas y aller et elle n’a même pas eu l’accord du CFA, que faire dans ce cas là et comment lui refuser ?
Il s'agit d'une demande abusive. L'employeur ne peut pas interférer sur l'emploi du temps de l'apprenti au CFA.
Tu pouvais lui dire que c'était impossible car l'obligation de suivre les cours au CFA est une disposition légale (R6223-14) et que l'entreprise elle-même est soumise à l'obligation de respecter cette disposition.
C'est l'article R6223-15 du code du travail (modifié par Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 19) « L'entreprise d'accueil est responsable du respect des dispositions relatives à la durée du travail ainsi qu'à la santé et la sécurité au travail. » Voir la page proposée Voir la page proposée
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