Aide à l'embauche d'un apprenti : comment la percevoir ?
6 000 € d'aide, la proposition est encourageante et facilite nettement la décision d'embaucher un apprenti.
Cependant, pour y accéder, les démarches administratives apparaissent complexes, voir incompréhensibles à beaucoup d'employeurs.
La communication officielle affiche toujours un grand optimisme et se félicite du succès de ces mesures mais néglige d'en rapporter les difficultés de mise en oeuvre. AUEA, OPCO, DGEFP, ASP ... L'APPRENTI vous aide à y voir clair.
Conditions :
- 1 - Le contrat doit être signé entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024
- 2 - le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5.
Montant de l'aide :
- 6 000 € maximum pour la première année. L'aide est délivrée uniquement pour la 1re année du contrat.
Comment obtenir l'aide à l'embauche ?
Vous n'avez aucune demande particulière à formuler. Il suffit de déclarer l'embauche d'un apprenti auprès de votre OPCO.
La procédure de versement de l'aide à l'embauche d'un apprenti
1 - Transmettre le contrat signé à son OPCO
Vous signez le contrat d'apprentissage avec votre apprenti puis vous le transmettez à votre OPCO (Opérateur de Compétences) de référence. Si le contrat est éligible vous n'avez plus rien à faire, l'OPCO déclenche la prise en charge du paiement par l'ASP (Agence de Services et de Paiement) à compter de la date de début d’exécution du contrat (date indiquée sur le contrat).
Conditions d'éligibilité du contrat
- Pour les entreprises de moins de 250 salariés, la "transmission des flux vaut décision d’attribution", ce qui veut dire en clair qu'il suffit d'avoir bien transmis tous les eléments du dossier pour valider le paiement; une notification est alors adressée à l’employeur par l’ASP.
- Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le versement de l’aide est soumis à un acte d’engagement de l’entreprise au respect des conditions précédemment exposées. Vous pouvez télécharger ici cet engagement indispensable à joindre à votre demande
- Chaque OPCO (Opérateur de Compétences) recouvre un ou plusieurs domaines d'activité. Votre entreprise appartient à un de ces domaines.
2 - Enregistrer et transmettre la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Tous les employeurs du secteur privé qui paient des salariés doivent remplir une DSN. C'est une déclaration en ligne produite tous les mois à partir de la fiche de paie. Vous y inscrivez les informations concernant chacun de vos salariés. Elle sert à payer vos cotisations sociales (pas d'inquiétude, les cotisations sociales sont quasiment nulles pour un apprenti) et à transmettre les données sur vos salariés aux organismes sociaux (Pôle emploi, CPAM, Urssaf, etc.).
- Vous remplissez cette DSN en ligne en mentionnant les informations concernant votre nouvelle embauche d'apprenti.
3 - Versement de l'aide
Le montant de l’aide exceptionnelle est versé mensuellement. Exemple : vous recevrez 500 € chaque mois pendant 1 an.
l’aide est versée avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données de la DSN.
Le versement de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis s’appuie sur la DSN pour contrôler l’exécution du contrat d’apprentissage, notamment pour le mois précédent dont le montant a été versé par avance sans justification. A défaut de transmission de ces données via la DSN, l’aide est suspendue le mois suivant.
(*) voir également les questions relatives au recrutement d'un apprenti, ici.
Le CFA à voir
CFAR Don Bosco
Nice(06)
La dernière question: "1 apprentissage, deux contrats"
Bonjour, J'ai signé mon contrat d'apprentissage en septembre, mon employeur veut en plus de mon CERFA me faire signer un contrat classique afin d' ..
...| Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 ans à 26 ans | |
| 1ère année | 477 € (27% SMIC) | 760 € (43% SMIC) | 936 € (53% SMIC) |
| 2ème année | 689 € (39% SMIC) | 901 € (51% SMIC) | 1 078 € (61% SMIC) |
| 3ème année | 972 € (55% SMIC) | 1 184 € (67% SMIC) | 1 378 € (78% SMIC) |
