Cependant, pour y accéder, les démarches administratives apparaissent souvent complexes, voir incompréhensibles à beaucoup d'employeurs. La communication officielle loue le plus souvent les vertus de ces mesures mais néglige d'en rapporter les difficultés de mise en oeuvre. AUEA, OPCO, DGEFP, ASP ... L'APPRENTI vous aide à y voir clair.
(*) Les questions relatives au contrat ont déjà été traitées dans un autre article de L'APPRENTI
Vous signez le contrat d'apprentissage avec votre apprenti puis vous le transmettez à votre OPCO (Opérateur de Compétences) de référence. Si le contrat est éligible vous n'avez plus rien à faire, l'OPCO déclenche la prise en charge du paiement par l'ASP (Agence de Services et de Paiement) à compter de la date de début d’exécution du contrat (date indiquée sur le contrat).
Tous les employeurs du secteur privé qui paient des salariés doivent remplir une DSN. C'est une déclaration en ligne produite tous les mois à partir de la fiche de paie. Vous y inscrivez les informations concernant chacun de vos salariés. Elle sert à payer vos cotisations sociales (pas d'inquiétude, les cotisations sociales sont quasiment nulles pour un apprenti) et à transmettre les données sur vos salariés aux organismes sociaux (Pôle emploi, CPAM, Urssaf, etc.).
Le montant de l’aide exceptionnelle est versé mensuellement. Exemple pour un apprenti majeur : vous recevrez 666.67 € chaque mois pendant 1 an (8 000 € /12 = 666.67).
Comme l’aide unique, l’aide exceptionnelle est versée avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données de la DSN.
Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 ans à 26 ans | |
1ère année | 477 € (27% SMIC) | 760 € (43% SMIC) | 936 € (53% SMIC) |
2ème année | 689 € (39% SMIC) | 901 € (51% SMIC) | 1 078 € (61% SMIC) |
3ème année | 972 € (55% SMIC) | 1 184 € (67% SMIC) | 1 378 € (78% SMIC) |