Un diplôme complémentaire peut être un diplôme national qui vise à donner une qualification spécialisée à des candidats déjà titulaires d'un premier diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique et, éventuellement général. Comme par exemple une Mention complémentaire ou un Titre Professionnel.
Quel salaire pour cette année de préparation au diplôme complémentaire ?
L'article D.6222-30 du code du travail dit : "Lorsqu'un contrat d'apprentissage est conclu pour une durée inférieure ou égale à un an pour préparer un diplôme ou un de même niveau que celui précédemment obtenu, lorsque la nouvelle qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou du titre précédemment obtenu, une majoration de 15 points est appliquée à la rémunération prévue à l'article D. 6222-26.
Dans ce cas, les jeunes issus d'une voie de formation autre que celle de l'apprentissage sont considérés, en ce qui concerne leur rémunération minimale, comme ayant accompli la durée d'apprentissage pour l'obtention de leur diplôme ou titre. "
Exemple:
Un apprenti termine sa formation en apprentissage après deux ans d'étude en CAP de boulangerie. Il il a Il a 17 ans, il est titulaire de son CAP de boulangerie,
et souhaite maintenant préparer une Mention Complémentaire en pâtisserie.
Il signe un nouveau contrat d'apprentissage pour une Mention Complémentaire. Il est désormais en première année de contrat pour sa Mention
Complémentaire.
Pour établir son salaire on tient compte du salaire qu'il percevait en deuxième année de CAP : 37% du SMIC.
Puis on majore de 15% au titre de sa Mention Complémentaire: 37% + 15% = 52%.
L'apprenti devra percevoir 52% du SMIC.
Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 ans à 26 ans | |
1ère année | 486 € (27% SMIC) | 775 € (43% SMIC) | 955 € (53% SMIC) |
2ème année | 703 € (39% SMIC) | 919 € (51% SMIC) | 1 099 € (61% SMIC) |
3ème année | 991 € (55% SMIC) | 1 207 € (67% SMIC) | 1 405 € (78% SMIC) |