Un Centre de Formation d'Apprentis (CFA) est un établissement de formation géré par un organisme gestionnaire.
La convention de création est passée soit avec l'Etat dans le cas des centres de recrutement national (CFA Nationaux), soit avec la Région dans
tous les autres cas (CFA Régionaux).
Sa création peut-être initiée par:
- les organismes de formation gérés paritairement par les organisations professionnelles d'employeurs,
- les collectivités locales, les établissements publics,
- les organismes consulaires: chambre de commerce, de métiers, et d'agriculture,
- les établissements d'enseignement privés sous contrat,
- les organisations professionnelles ou interprofessionnelle représentatives d'employeurs,
- les associations, ou toute autre personne physique ou morale.
Sa convention est conclue pour une durée de 5 ans.
Son contenu précise les modalités de son organisation administrative, pédagogique et financière.
La convention fixe également : le nombre minimal et maximal d'apprentis par formation, ainsi que les modalités de participation financière de
l'Etat ou de la Région.
Elle comporte la liste des diplômes et titres homologués préparés.
Elle institue un conseil de perfectionnement.
Chaque centre est placé sous l'autorité d'un directeur, recruté par l'organisme gestionnaire.
Son conseil de perfectionnement institué auprès du Directeur et de l'organisme gestionnaire du CFA se réunit au moins trois fois par
an et donne l'avis sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement de centre.
Son financement.
Les ressources de financement d'un CFA sont :
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