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Mission non rémunérée pour une entreprise autre que mon employeur !

  • bouboule88
  • Posté le 12/09/2023 : 17:34

Bonjour,

Actuellement en alternance, mon école souhaite envoyer ma classe dans une entreprise à 40 km de mon domicile sans aucun geste compensatoire ni de l'école ni de l'entreprise pour effectuer un business game. Après avoir posé la question au directeur de l'école, il m'a affirmé que l'entreprise pourrait utiliser nos productions à des fins commerciales.

Je précise que l'entreprise dans laquelle va se dérouler le business game est une entreprise tierse de celle dans laquelle j'effectue mon alternance.

Il me semblait donc légitime d'attendre soit de l'école, soit de l'entreprise, un geste concernant les déplacements sur deux jours ou bien la prise en charge des repas. Au contraire il nous a été précisé par mail que les pauses déjeuner devront être prises en dehors de l'entreprise.

Au delà de trouver la démarche moralement décevante compte tenu du fait que mes camarades et moi même devons payer de notre poche pour effectuer un travail à titre gratuit auprès d'une entreprise qui ne nous offre même pas ses locaux pour la pause déjeuner, je me questionne sur la légalité de la dite démarche.

Je vous remercie d'avance pour vos éclaircissements.

DERNIERES REPONSES

  • LAPP
  • Posté le 18/09/2023 : 21:21

Hello,

Il est toujours assez vain de vouloir obtenir des compensations, ou le paiement d'un service quand les parties ne se sont pas concertés et entendu sur les conditions du service.

Je m'explique, si par exemple tu prends gentiment un auto-stoppeur sur la route et que tu le conduises dans une ville 200 kms plus loin. Si, à l'arrivée tu lui réclames 10 euros de dédommagement sans qu'il n'ait jamais été fait mention d'un transport payant, il peut trouver abusif cette demande a-postériori. Même si cette demande de participation modeste peut sembler légitime.

Dans le cas de ton école. Il me semble en effet un brin surprenant d'annoncer un tel programme à ses élèves sans discuter des conditions de l'exercice ! Mais mon avis est qu'il fallait exiger d'en connaître les conditions avant d'y participer. Puis d'accepter ou de refuser en connaissance de cause. Après c'est trop tard, comme pour l'auto-stoppeur :)

Il n'y a pas de problème de légalité. Sauf quand l'école affirme que l'entreprise pourrait utiliser vos productions à des fins commerciales sans qu'il soit besoin de votre accord. Pour cela il doit exister une clause qui affranchit l'école de toute obligation de rétribution de droit vis à vis des élèves. Une franchise qui sétendrait aux entreprises partenaires de l'école. Pas sûr que ça existe, regarde ce que tu as signé en entrant dans cette école et cherche la clause magique :)

...

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