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L2 en alternance puis L3 en initial, quel salaire pour M1 en alternance ?

  • cassis
  • Posté le 13/04/2023 : 21:50

Bonjour,
Je me pose la question j'ai effectué ma L2 en alternance et j'étais rémunéré comme étant en deuxième année d'alternance car mon diplôme était sur 3 ans par rapport à l'article D6222-28-1.
Je suis retourné en initial pour ma 3e année donc je n'ai pas perçu mon salaire de 3e année correspondant à 67% du smic auquel cas j'aurais utilisé l'article spécifiant qu'on ne peut pas percevoir un salaire inférieur à ce que l'on a déjà perçu.
J'aimerai effectué ma première année de Master en alternance.
Serais-je considéré en "3e année" pour mon salaire car j'ai déjà effectué une année d'alternance qui était comme une deuxième année comme je l'ai précisé plus tôt.
Ou je serais payé comme une première année ?
Pourriez-vous me donner des articles s'il vous plait.
Merci de vos réponses.

DERNIERES REPONSES

  • LAPP
  • Posté le 18/04/2023 : 16:30

Hello,

le master constitue le deuxième cycle de formation de l’enseignement supérieur, d’une durée de deux ans, composé d’un master I puis d’un master II.

La licence et le master constituent deux cycles de formation distincts, deux grades universitaires différents. Par conséquent, un alternant apprenti préparant un master après avoir passé une licence aura une rémunération afférente à une première année d’apprentissage.
Voir la page proposée
Cependant il est vrai qu'un apprenti signant un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent ne peut pas être rémunéré moins que le salaire auquel il pouvait prétendre lors de la dernière années de son contrat précédent (même si il est retourné en initial entre-temps).
Voir la page proposée

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