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Rupture à l'amiable du contrat d'apprentissage - Comment faire ?

  • mimi43
  • Posté le 10/05/2023 : 10:15

Bonjour,

[Contexte]
Je suis en contrat d'apprentissage depuis le 01/09/2021 et mon contrat se termine le 31/08/2023.
Néanmoins depuis plusieurs mois, la situation se dégrade et j'ai bien peur de ne pas pouvoir tenir jusqu'à fin Aout.
J'ai passé tous mes partiels il y a un mois, il ne manque plus que mon mémoire et ma soutenance fin juin pour valider mon Master.

J'aimerais donc partir de l'entreprise fin Juin après ma soutenance.

J'ai vu 2 types de ruptures possibles dans mon cas : rupture à l'amiable ou démission via le médiateur.

(Sachant que la validation du master ne se fera pas avant l'été, la rupture pour motif de validation de diplôme ne marche pas pour moi.)

Quelles sont les démarches pour réaliser une rupture à l'amiable ?
Y a t-il un préavis lors de la rupture à l'amiable ?
Suis-je dans l'obligation de poser mes congés ou l'on peut me les payer ?
Quels sont mes droits lors de la rupture à l'amiable ?

Merci pour vos réponses !

DERNIERES REPONSES

  • LAPP
  • Posté le 10/05/2023 : 16:56

Hello,

Au-delà de la période d'essai, la rupture d'un contrat d'apprentissage peut intervenir à l'initiative de l'apprenti, après un préavis de 7 jours minimum (D6222-21 du code du travail).

L'apprenti doit, au préalable, solliciter le médiateur auprès d'une chambre consulaire (L. 6222-39) .

Plus de détails sur cette page >
Voir la page proposée
Donc la démarche est de contacter un médiateur de l'apprentissage à la chambre des métiers ou à la CCI (c'est selon ton métier).

Tu as obligation de prendre tes congés si ton employeur t'y invite, sinon ils feront l'objet d'une indemnité.

...

Le CFA à voir

Pôle Formation-UIMM Occitanie (CFA de l'industrie) Site de Figeac

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