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Rupture de contrat d'alternance

  • Alternance
  • Posté le 03/03/2023 : 00:06

Bonjour je suis dans une situation délicate avec l’entreprise ou j’effectue mon alternance, après avoir demander au mois de décembre une rupture conventionnelle la situation au sein de l’entreprise s’est profondément détérioré on me fait payer le fait d’avoir demandé cette rupture ( qui a évidemment été refusé ) , j’ai fait part a l’entreprise de mon manque de motivation ( j’arrive en retard , je n’ai plus du tout envie de travailler au sein de cette entreprise) mais rien à changer , je fait régulièrement l’objet de réflexion , il y a eu au mois de janvier une dispute très violente avec un manager , moi et le directeur qui m’a traumatisé suite ça a un entretien ( qui ressemblait plus a un monologue) a été fait le lendemain je me suis faite réprimander, pour tout et n’importe quoi , sous la pression j’ai fini par partir en pleurs ce jours là. Les managers chaque jours me disent de démissionner si je ne suis pas contente.
Je sors d’un arrêt maladie de deux semaines, j’ai enchaîné 2 arrêt maladie en même pas 2 mois , la situation étant insupportable pour moi psychologiquement et physiquement j’abandonne donc mon école et donc mon alternance, malheureusement l’entreprise ne semble pas vouloir signer le formulaire de rupture envoyer par le CFA car comme j’abandonne ma formation la seul case
qui correspond le plus sur le formulaire est celle d’un commun accord avec l’entreprise.
Si l’entreprise ne souhaite pas signer ce formulaire car ils ne veulent pas signer en cochant cette case là , qu’est ce que je peut faire juridiquement ?
Sachant que je ne peut plus retourner au travail juste de penser retourner travailler j’ai la boule au ventre et je n’ai plus de cfa l’entreprise peut t’elle décider de ne pas signer malgré tous ça ?
J’ai également envoyé une lettre de démission avec accusé de réception sans équivoque de mon désir de démissionner sans préavis au vue de la situation mais je suis toujours sans nouvelles de celle ci alors qu’il ont reçu ma lettre. J’ai l’impression d’être prise au piège sans avoir de recours possible

DERNIERES REPONSES

  • LAPP
  • Posté le 12/03/2023 : 23:14

Hello,

La rupture du contrat d'apprentissage peut intervenir à l'initiative de l'apprenti (D6222-21-1).

Mais la procédure normale prévoit aussi que tu sollicites au préalable, le médiateur de l'apprentissage de la chambre consulaire (L. 6222-39) à laquelle est rattachée ton contrat (CMA ou CCI) .

Etonnant que cet employeur ne favorise pas ton départ, on comprend mal ce qui le motive à te garder dans ces conditions !
Dans cette situation tu pourrais aussi évoquer une pression prsychologique anormale, avoisinant le harcèlement et menacer des prud'hommes, cela pourrait les encourager à signer rapidement la rupture:)

Tu as envoyé une lettre de démission mais cela n'est pas prévu pour les apprenties. Lis l'article . Il faut simplement informer l'employeur de « son intention de rompre le contrat par tout moyen conférant date certaine ». Donc un simple mail suffit car celui-ci "confère date certaine" !
Voir la page proposée

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