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Bonjour,
Ma fille de 18 ans est actuellement en dernière année de bac pro Aménagements Paysagers en alternance. Après son bac, elle souhaite se réorienter pour faire un CMT Toilettage (niveau CAP) à partir de septembre toujours en alternance.
Est-ce que la règle concernant le salaire lors de deux contrats d'apprentissage successifs (=on ne peut pas être payé moins qu'à la fin de son contrat précédent) s'applique dans ce cas puisque c'est un changement de métier et changement de niveau ?
DERNIERES REPONSES
Hello,
Oui, la règle s'applique dans ce cas. Article D6222-29 du code du travail :
« Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé. »
S'il s'agit de deux contrats d'apprentissage, il n'y a pas de contre-indication :)
