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Je suis en BTS 2ème année dans le TP et j'occupe un poste d'assistant chef de chantier. Sur ma fiche de paie il est mentionnée que je suis ETAM niveau C, hors, ma rémunération est calculée sur la base du SMC soit 1766,92€ et non pas sur la base du niveau C des ETAM. De plus, je ne suis pas rémunérée à l'heure mais à un forfait en jours sur l'année, en revanche dans la convention du TP alsace il est indiquée que si un ETAM est dans ce schéma là il est bénéficiaire d'un niveau F minimum et est majorée dans ce cas là. J'ai de fort doute sur la légalité de ce schéma la. Merci de votre aide !
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Hello,
Un apprenti est considéré, pour ce qui concerne ses droits et ses devoirs, comme un salarié comme les autres dans l'entreprise. Si une disposition dans ton contrat ou ton salaire n'apparaît pas conforme aux règles de la Convention Collective ou du droit du travail, tu peux faire appel à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
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Au vu de la réponse de cette autorité, tu pourras demander le rétablissement de ton salaire et le paiement des sommes dues réro-activement.
